Article 421-2-1 du code pénal

11 codes NATINF citent l'article 421-2-1 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications : c'est le code NATINF, et non l'article, qui désigne précisément les faits.

Codes NATINF définis par l'article 421-2-1
CodeInfractionNatureSanction
21212Participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorismeDélit—
25112Direction d'une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorismeCrime—
25113Organisation d'une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorismeCrime—
29090Terrorisme : participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime d'atteinte aux personnesCrime30 ans de réclusion
29091Terrorisme : participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'une destruction par substances explosives ou incendiaires susceptible d'entraîner la mortCrime—
29092Terrorisme : participation à une association de malfaiteurs en vue de préparer l'introduction dans l'environnement d'une substance dangereuse pour la santé ou le milieu naturel susceptible d'entraîner la mortCrime—
29093Terrorisme : participation à une association de malfaiteurs en vue de préparer l'introduction dans l'alimentation d'une substance dangereuse pour la santé ou le milieu naturel susceptible d'entraîner la mortCrime—
29094Terrorisme : direction ou organisation d'une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime d'atteinte aux personnesCrime—
29095Terrorisme : direction ou organisation d'une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'une destruction par substances explosives ou incendiaires susceptible d'entraîner la mortCrime—
29096Terrorisme : direction ou organisation d'une association de malfaiteurs en vue de préparer l'introduction dans l'environnement d'une substance dangereuse susceptible d'entraîner la mortCrime—
29097Terrorisme : direction ou organisation d'une association de malfaiteurs en vue de préparer l'introduction dans l'alimentation d'une substance dangereuse susceptible d'entraîner la mortCrime—

Texte de l'article

Art. 421-2-1 du code pénal

Constitue également un acte de terrorisme le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un des actes de terrorisme mentionnés aux articles précédents.

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