Article 421-2-1

11 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article 421-2-1 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.

Code Infraction Nature Amende
NATINF 21212 Participation a une association de malfaiteurs en vue de la preparation d'un acte de terrorisme Délit —
NATINF 25112 Direction d'une association de malfaiteurs en vue de la preparation d'un acte de terrorisme Crime —
NATINF 25113 Organisation d'une association de malfaiteurs en vue de la preparation d'un acte de terrorisme Crime —
NATINF 29090 Terrorisme : participation a une association de malfaiteurs en vue de la preparation d'un crime d'atteinte aux personnes Crime —
NATINF 29091 Terrorisme : participation a une association de malfaiteurs en vue de la preparation d'une destruction par substances explosives ou incendiaires susceptible d'entrainer la mort Crime —
NATINF 29092 Terrorisme : participation a une association de malfaiteurs en vue de preparer l'introduction dans l'environnement d'une substance dangereuse pour la sante ou le milieu naturel susceptible d'entrainer la mort Crime —
NATINF 29093 Terrorisme : participation a une association de malfaiteurs en vue de preparer l'introduction dans l'alimentation d'une substance dangereuse pour la sante ou le milieu naturel susceptible d'entrainer la mort Crime —
NATINF 29094 Terrorisme : direction ou organisation d'une association de malfaiteurs en vue de la preparation d'un crime d'atteinte aux personnes Crime —
NATINF 29095 Terrorisme : direction ou organisation d'une association de malfaiteurs en vue de la preparation d'une destruction par substances explosives ou incendiaires susceptible d'entrainer la mort Crime —
NATINF 29096 Terrorisme : direction ou organisation d'une association de malfaiteurs en vue de preparer l'introduction dans l'environnement d'une substance dangereuse susceptible d'entrainer la mort Crime —
NATINF 29097 Terrorisme : direction ou organisation d'une association de malfaiteurs en vue de preparer l'introduction dans l'alimentation d'une substance dangereuse susceptible d'entrainer la mort Crime —

Texte de l'article

Article 421-2-1 du Code pénal

Constitue également un acte de terrorisme le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un des actes de terrorisme mentionnés aux articles précédents.

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