Résultats pour « vol par effraction »
10 résultats
7154Vol par effraction dans un logementVol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt 28155Vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance 31525Soustraction avec effraction à une rétention administrative par un étranger 31524Soustraction avec effraction à une mesure de surveillance par un étranger en zone d'attente 7243Recel de bien provenant d'un vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt 25306Recel habituel de bien provenant d'un vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt 32044Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol par ruse, effraction ou escalade dans une habitation ou un entrepôt aggravé par une autre circonstance 29877Recel de bien provenant d'un vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance 32043Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un vol par ruse, effraction ou escalade dans une habitation ou un entrepôt aggravé par une autre circonstance 36046Vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance et commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion