Résultats pour « violence sans ITT »

128 résultats

20737Violence aggravée (2 circonstances), ITT ≤ 8 joursViolence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit5 ans · 75 000 € 10872Violence conjugale, ITT ≤ 8 joursViolence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidaritéDélit3 ans · 45 000 € 7183Violence avec ITT de plus de 8 joursViolence suivie d'incapacité supérieure à 8 joursDélit3 ans · 45 000 € 227Violence sans ITT (contravention)Violence n'ayant entraîné aucune incapacité de travailContravention 4e classejusqu'à 750 € 23Violence avec ITT de 8 jours au plus (contravention)Violence ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas 8 joursContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 20720Violence avec arme, sans incapacitéViolence avec usage ou menace d'une arme sans incapacitéDélit3 ans · 45 000 € 20731Violence en réunion sans incapacitéViolence commise en réunion sans incapacitéDélit3 ans · 45 000 € 20722Violence sur un ascendant sans incapacitéDélit3 ans · 45 000 € 20724Violence sur un mineur de 15 ans, sans incapacitéDélit3 ans · 45 000 € 21048Violence par une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité lors de manifestation sur la voie publiqueDélit3 ans · 45 000 € 32905Violence sur mineur par un ascendant, devant un mineurViolence sans incapacité sur un mineur par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime en présence d'un autre mineurDélit5 ans · 75 000 € 21711Violence à l'école ou à ses abords, sans incapacitéViolence dans un établissement d'enseignement ou d'éducation ou aux abords à l'occasion de l'entrée ou la sortie des eleves sans incapacitéDélit3 ans · 45 000 € 23896Violence dans un moyen de transport collectif de voyageurs sans incapacitéDélit3 ans · 45 000 € 20730Violence conjugale sans incapacitéViolence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidaritéDélit3 ans · 45 000 € 21052Violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité lors de manifestation sur la voie publiqueDélit3 ans · 45 000 € 32903Violence conjugale devant un mineur, sans incapacitéViolence sans incapacité, en présence d'un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidaritéDélit5 ans · 75 000 € 34453Violence sur un fonctionnaire de la police nationale sans incapacité aggravée par une circonstanceDélit7 ans · 100 000 € 34461Violence sur un agent de police municipale ou un garde champêtre sans incapacité aggravée par au moins deux circonstancesDélit 20726Violence sur un avocat sans incapacitéDélit 20723Violence sur une personne vulnérable sans incapacitéDélit 20728Violence sur un magistrat ou juré sans incapacitéDélit 35931Violence dans une structure de soins sans incapacitéDélit 20725Violence sur un officier public ou ministériel sans incapacitéDélit 20727Violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacitéDélit 20732Violence par une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacitéDélit