Résultats pour « violence sans ITT »
128 résultats
20737Violence aggravée (2 circonstances), ITT ≤ 8 joursViolence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours 10872Violence conjugale, ITT ≤ 8 joursViolence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité 7183Violence avec ITT de plus de 8 joursViolence suivie d'incapacité supérieure à 8 jours 227Violence sans ITT (contravention)Violence n'ayant entraîné aucune incapacité de travail 23Violence avec ITT de 8 jours au plus (contravention)Violence ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas 8 jours 20720Violence avec arme, sans incapacitéViolence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité 20731Violence en réunion sans incapacitéViolence commise en réunion sans incapacité 20722Violence sur un ascendant sans incapacité 20724Violence sur un mineur de 15 ans, sans incapacité 21048Violence par une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité lors de manifestation sur la voie publique 32905Violence sur mineur par un ascendant, devant un mineurViolence sans incapacité sur un mineur par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime en présence d'un autre mineur 21711Violence à l'école ou à ses abords, sans incapacitéViolence dans un établissement d'enseignement ou d'éducation ou aux abords à l'occasion de l'entrée ou la sortie des eleves sans incapacité 23896Violence dans un moyen de transport collectif de voyageurs sans incapacité 20730Violence conjugale sans incapacitéViolence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité 21052Violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité lors de manifestation sur la voie publique 32903Violence conjugale devant un mineur, sans incapacitéViolence sans incapacité, en présence d'un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité 34453Violence sur un fonctionnaire de la police nationale sans incapacité aggravée par une circonstance 34461Violence sur un agent de police municipale ou un garde champêtre sans incapacité aggravée par au moins deux circonstances 20726Violence sur un avocat sans incapacité 20723Violence sur une personne vulnérable sans incapacité 20728Violence sur un magistrat ou juré sans incapacité 35931Violence dans une structure de soins sans incapacité 20725Violence sur un officier public ou ministériel sans incapacité 20727Violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité 20732Violence par une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité