Résultats pour « violence mineur »

40 résultats

32903Violence conjugale devant un mineur, sans incapacitéViolence sans incapacité, en présence d'un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidaritéDélit5 ans · 75 000 € 32905Violence sur mineur par un ascendant, devant un mineurViolence sans incapacité sur un mineur par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime en présence d'un autre mineurDélit5 ans · 75 000 € 20724Violence sur un mineur de 15 ans, sans incapacitéDélit3 ans · 45 000 € 7184Violence sur un mineur de 15 ans suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit3 ans · 45 000 € 32904Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours sur un mineur par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime en présence d'un autre mineurDélit 7194Violences habituelles sur un mineur de 15 ans n'ayant pas entraîné d'incapacité supérieure à 8 joursDélit5 ans · 75 000 € 32900Violence suivie d'incapacité supérieure à 8 jours, en présence d'un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidaritéDélit 29285Recours à la prostitution d'un mineur avec violences ou mise en danger de la vie du mineurDélit 32902Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, en présence d'un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidaritéDélit 27947Menace, violence, contrainte, abus d'autorité ou de pouvoir pour imposer à une personne mineure la dissimulation de son visage en raison de son sexeDélit 7197Violences habituelles sur un mineur de 15 ans ayant entraîné la mortCrime 23444Violence par un majeur avec aide ou assistance d'un mineur sans incapacitéDélit 32899Violence suivie de mutilation ou infirmité permanente sur un mineur par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime en présence d'un autre mineurCrime 32901Violence suivie d'incapacité supérieure à 8 jours sur un mineur par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime en présence d'un autre mineurDélit 7196Violences habituelles sur un mineur de 15 ans suivies de mutilation ou infirmité permanenteCrime 7195Violences habituelles sur un mineur de 15 ans suivies d'incapacité supérieure à 8 joursDélit 32897Violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur un mineur par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime en présence d'un autre mineurCrime 23443Violence par un majeur avec aide ou assistance d'un mineur suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit 7186Violence sur un mineur de 15 ans suivie de mutilation ou infirmité permanenteCrime 7185Violence sur un mineur de 15 ans suivie d'incapacité supérieure à 8 joursDélit 21044Violence sur un mineur de 15 ans sans incapacité lors de manifestation sur la voie publiqueDélit 23442Violence par un majeur avec aide ou assistance de mineur suivie d'incapacité supérieure à 8 joursDélit 7187Violence sur un mineur de 15 ans ayant entraîné la mort sans intention de la donnerCrime 21088Violence sur un mineur de 15 ans sans incapacité lors de manifestation sportiveDélit 21031Violence sur un mineur de 15 ans suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours lors de manifestation sur la voie publiqueDélit