Résultats pour « violence avec arme »

59 résultats

20720Violence avec arme, sans incapacitéViolence avec usage ou menace d'une arme sans incapacitéDélit3 ans · 45 000 € 7140Violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité supérieure à 8 joursDélit5 ans · 75 000 € 21052Violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité lors de manifestation sur la voie publiqueDélit3 ans · 45 000 € 4956Rébellion avec arme par militaire ou personne embarquée - attaque ou résistance avec violence et voies de fait contre l'autoritéDélit1 an 21017Violence avec usage ou menace d'une arme suivie de mutilation ou infirmité permanente lors de manifestation sur la voie publiqueCrime15 ans de réclusion 12549Irruption avec violence dans un collège électoral avec port d'arme ou violation de scrutinDélit 4955Rébellion non armée par militaire ou personne embarquée - attaque ou résistance avec violence et voies de fait contre l'autoritéDélit1 an 5412Irruption, lors d'une insurrection, dans un centre ou station de communications électroniques avec violence ou armeCrime 5351Rébellion avec armes par au moins 8 militaires ou personnes embarquées - attaque ou résistance avec violence et voies de faitCrime 5350Revolte d'au moins 8 militaires ou personnes embarquées : violences avec armes en présence de l'ennemi ou de bande arméeCrimeréclusion à perpétuité 5345Revolte d'au moins 8 militaires ou individus embarqués : violences avec armesCrime 7145Violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit 26248Embuscade dans le but de commettre des violences avec usage ou menace d'une armeDélit 40105Délit de guerre : violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacitéDélit 5529Violence avec usage ou menace d'une arme suivie de mutilation ou infirmité permanenteCrime 26249Embuscade en réunion dans le but de commettre des violences avec usage ou menace d'une armeDélit 5187Violence avec usage ou menace d'une arme ayant entraîné la mort sans intention de la donnerCrime 5352Rébellion par militaires ou personnes embarquées dont 2 au moins portent ostensiblement des armes - attaque ou résistance avec violence et voies de faitCrime 21096Violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité lors de manifestation sportiveDélit 33987Violence en bande organisée avec usage ou menace d'une arme sur un sapeur pompier et ayant entraîné la mortCrime 21041Violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours lors de manifestation sur la voie publiqueDélit 33991Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un sapeur pompier et ayant entraîné la mortCrime 33986Violence en bande organisée avec usage ou menace d'une arme sur un sapeur pompier et suivie de mutilation ou infirmité permanenteCrime 33985Violence en bande organisée avec usage ou menace d'une arme sur un sapeur pompier et suivie d'incapacité supérieure à 8 joursCrime 33990Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un sapeur pompier et suivie de mutilation ou infirmité permanenteCrime