Résultats pour « trottinette »

33351Trottinette (EDPM) de plus de 25 km/hCirculation sur une voie publique avec un engin de déplacement personnel motorisé dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/HContravention 5e classe200 € 33362Passager sur une trottinette (EDPM)Transport de passager sur un engin de déplacement personnel motoriséContravention 4e classe135 € 33587Trottinette (EDPM) sans éclairage complémentaireConduite d'un engin de déplacement personnel motorisé sans dispositif d'éclairage complémentaire conforme - circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/HContravention 2e classe35 € 33350Engin de déplacement personnel motorisé débridéUtilisation d'un engin de déplacement personnel motorisé transformé pour permettre de dépasser les limites réglementaires de vitesse ou de puissance maximale du moteur - debridageContravention 4e classe135 € 33552Conduite, de nuit ou par visibilité insuffisante, d'engin de déplacement personnel motorisé non muni de feu de position avant conformeContravention 1re classe11 € 33349Circulation sur un engin de déplacement personnel motorisé muni de pneumatique dechire ou dont la toile est apparenteContravention 4e classe135 € 33360Accompagnement d'un conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé mineur de moins de 14 ansContravention 4e classe135 € 33584Accompagnement d'un mineur conduisant sans casque homologué et attache un engin de déplacement personnel motorisé - circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/HContravention 4e classe135 € 33583Conduite d'un engin de déplacement personnel motorisé sans port d'un casque homologué et attache - circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/HContravention 4e classe135 € 33361Conduite d'un engin de déplacement personnel motorisé, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans port d'un gilet de haute visibilité ou d'un équipement rétro-réfléchissantContravention 2e classe35 € 33439Mise en circulation d'engin de déplacement personnel motorisé sans dispositif de limitation de vitesse par construction conforme par le responsable de son exploitationDélit1 an · 30 000 € 22190Déplacement d'installation d'un réseau ouvert au public de communications électroniquesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 33554Conduite d'engin de déplacement personnel motorisé non muni de catadioptre arrière conformeContravention 1re classe11 € 33555Conduite d'engin de déplacement personnel motorisé non muni de catadioptres latéraux conformesContravention 1re classe11 € 33556Conduite d'engin de déplacement personnel motorisé non muni de catadioptre avant conformeContravention 1re classe11 € 33359Utilisation d'un véhicule pour se faire remorquer sur un engin de déplacement personnelContravention 2e classe35 € 33356Conduite d'un engin de déplacement personnel motorisé sur un trottoir genante pour les piétonsContravention 2e classe35 € 33357Utilisation d'un engin de déplacement personnel motorisé pour tracter une charge ou un autre véhiculeContravention 2e classe35 € 33358Utilisation d'un engin de déplacement personnel motorisé pour pousser une charge ou un autre véhiculeContravention 2e classe35 € 30416Non information du gestionnaire de la voie d'eau intérieure du déplacement d'un signal de la navigationContravention 4e classe135 € 33348Conduite d'un engin de déplacement personnel motorisé pourvu d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non réglementaireContravention 1re classe11 € 33553Conduite, de nuit ou par visibilité insuffisante, d'engin de déplacement personnel motorisé non muni de feu de position arrière conformeContravention 1re classe11 € 30414Non information de la police de la navigation du déplacement d'un signal de la voie d'eau intérieureContravention 4e classe135 € 33352Circulation de front par conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé sur une chaussée en agglomérationContravention 4e classe135 € 33353Circulation avec un engin de déplacement personnel motorisé hors d'une piste ou bande cyclableContravention 4e classe135 €