Résultats pour « stationnement abusif »

8 résultats

7560Stationnement abusif de plus de 7 joursStationnement abusif de véhicule sur la voie publique: stationnement excédant 7 joursContravention 2e classe35 € 7575Stationnement abusif (durée fixée par arrêté)Stationnement abusif de véhicule sur la voie publique: dépassement de la durée fixée par arrêtéContravention 2e classe35 € 21198Stationnement abusif dans une zone touristique - véhicule de plus de 20 M2 de surface maintenu en stationnement gênantContravention 4e classe135 € 4083Stationnement abusif de personne dans un espace ferroviaire accessible au publicContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 30767Stationnement abusif à l'abord ou dans l'enceinte d'une gare par le conducteur d'un véhicule de transport particulier de personnes : stationnement excédant une heure avant la prise en chargeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 30768Stationnement abusif à l'abord ou dans l'enceinte d'une aerogare par le conducteur d'un véhicule de transport particulier de personnes : stationnement excédant une heure avant la prise en chargeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 30777Stationnement abusif à l'abord ou dans l'enceinte d'une aerogare par conducteur d'un véhicule de transport de personnes exécutant un service occasionnel : stationnement excédant une heure avant prise en chargeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 30776Stationnement abusif à l'abord ou dans l'enceinte d'une gare par conducteur d'un véhicule de transport de personnes exécutant un service occasionnel : stationnement excédant une heure avant la prise en chargeContravention 5e classejusqu'à 1 500 €