Résultats pour « mauvais traitements animal »
6 résultats
6070Mauvais traitements infliges sans necessite à un animal domestique, apprivoisé ou captif 26363Mauvais traitements envers un animal place sous sa garde par personne morale exploitant un établissement détenant des animaux 22458Mauvais traitements envers un animal place sous sa garde par l'exploitant d'un établissement détenant des animaux 34331Enregistrement volontaire d'images relatives à de mauvais traitements sur un animal domestique, apprivoisé ou captif 1234Utilisation d'animal dans des jeux ou attractions publics pouvant donner lieu à mauvais traitements 34326Diffusion sur internet de l'enregistrement d'images relatives à des sévices graves, atteintes sexuelles, actes de cruautes ou mauvais traitements sur un animal domestique, apprivoisé ou captif