Résultats pour « dépôt sauvage »
172 résultats
1086Dépôt sauvage d'ordures ou de déchetsDépôt ou abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'objet hors des emplacements autorisés 6898Privation de soin à un animal domestique ou à un animal sauvage apprivoisé ou captif par son éleveur, gardien ou détenteur 26510Déversement sauvage de liquide insalubreDéversement ou dépôt, hors des emplacements autorisés, de déjections ou liquide insalubre transportés à l'aide d'un véhicule 7567Dépôt non autorisé sur le domaine public routierDépôt sur le domaine public routier non autorisé et non conforme à sa destination 98Dépôt d'ordures transportées en véhiculeDépôt d'objet ou d'ordure transporte à l'aide d'un véhicule dans un lieu non autorisé 6899Placement ou maintien d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoisé ou captif dans un habitat, environnement ou installation pouvant être cause de souffrance 6897Privation de nourriture ou d'abreuvement par le gardien, éleveur ou détenteur d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoisé ou captif 6069Embarras d'une voie publique par dépôt ou abandon sans necessite d'objets, matériaux ou déchet entravant la libre circulation 25948Dépôt de déchets dans une réserve naturelleAbandon, dépôt, jet ou déversement irrégulier d'objet ou déchet dans une réserve naturelle 26511Dépôt d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'objets en vue de leur enlèvement par le service de collecte sans respecter les conditions fixées par l'autorité administrative 33717Dépôt d'imprimé publicitaire à visée commerciale sur un véhicule 29646Dépôt de déchets en forêt avec un véhiculeDépôt ou abandon d'ordures ou de déchets transportés à l'aide d'un véhicule dans un bois ou une forêt 11196Récidive de chasse dans une réserve de chasse et de faune sauvage 25949Abandon, dépôt, jet ou déversement irrégulier d'objet ou déchet à l'aide d'un véhicule dans une réserve naturelle 25900Abandon, dépôt, jet ou déversement non autorisé d'objet ou déchet à l'aide d'un véhicule au cœur d'un parc national 26283Commerce d'oiseau sauvage licitement tué à la chasse 5981Chasse dans une réserve de chasse et de faune sauvage 26282Commerce d'oiseau sauvage vivant dont la chasse est autorisée 26280Transport à des fins commerciales d'oiseau sauvage licitement tué à la chasse 28579Introduction d'un gibier sauvage dans un atelier de traitement sans le soumettre au contrôle des services vétérinaires 25929Abandon, dépôt, jet ou déversement non autorisé d'objet ou déchet dans une réserve intégrale au cœur d'un parc national 26279Transport à des fins commerciales d'oiseau sauvage vivant dont la chasse est autorisée 25577Transport, colportage en période interdite de gibier chasse dans une réserve de chasse et de faune sauvage 35305Abandon ou dépôt illégal de déchets par leur producteur ou détenteur personne morale provoquant une dégradation substantielle de l'environnement 6900Utilisation de mode de détention inadapté ou pouvant être cause de souffrance ou blessure pour l'elevage, la garde ou la détention d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoisé ou captif