Résultats pour « zone bleue »
219 résultats
33020Stationnement de véhicule de transport routier de marchandise dangereuse dans une zone du parc de stationnement ne correspondant pas à la catégorie des marchandises transportées 25372Pêche, la nuit, dans le lac léman à l'aide d'un engin dans une zone et à une période ou son emploi est interdit 30684Recours par un armateur à une entreprise de protection des navires dans une zone non autorisée 32146Recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dans la zone économique exclusive sans titre minier et autorisation d'ouverture des travaux 28854Introduction intentionnelle irrégulière en zone franche de marchandise : fait réputé importation sans déclaration 31055Construction ou aménagement de terrain par personne morale dans une zone interdite par un plan de prévention des risques naturels 33950Rejet non autorisé par un navire d'ordures à la mer dans la zone de l'antarctique - pollution marine 25357Réalisation d'aménagement, ouvrage ou construction d'une installation classée dans une zone de maîtrise de l'urbanisation future interdite par un plan de prévention des risques technologiques 25981Immersion, dans la zone économique exclusive, de déchets ou autres matières, sur ordre du propriétaire ou de l'exploitant d'un navire, plate-forme , aéronef ou autre ouvrage étranger 31248Transport fluvial de marchandise dangereuse avec une installation ou un cable électrique non conforme dans la zone protégée du bateau 35018Emploi à des travaux agricoles dans les parcs et jardins ou d'entretien de la végétation sans délimitation conforme d'un périmètre de sécurité vis-à-vis de la zone extérieure au chantier 33434Utilisation d'un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou d'une semence traitée à proximité d'une zone attenante à une habitation et partie contiguë à usage d'agrément sans mesure de protection des personnes 25358Réalisation, dans une zone de maîtrise de l'urbanisation future, d'aménagement, ouvrage ou construction d'une installation classée non conforme aux prescriptions du plan de prévention des risques technologiques 25987Immersion, sans autorisation, dans la zone économique exclusive, de déblais de dragage sur ordre du propriétaire ou de l'exploitant d'un navire, plate-forme , aéronef ou autre ouvrage étranger 23216Incinération,en mer dans la zone économique ou écologique à partir d'une structure artificielle fixe ou d'un navire étranger sur ordre du propriétaire ou de l'exploitant 25986Immersion, sans autorisation, dans la zone économique exclusive, de déblais de dragage par un navire, plate-forme , aéronef ou autre ouvrage étranger 31406Aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger sur le territoire d'un État partie au protocole contre le trafic illicite de migrants - habilitation en zone de sûreté à accès reglemente 3845Mise à disposition de travailleur d'établissement, local, poste ou zone de travail n'assurant pas la sécurité 27159Aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en france ou dans l'espace schengen au moyen d'une habilitation ou d'un titre de circulation en zone de sûreté à accès reglemente