Résultats pour « tapage dans le train »
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30152Prise de participation par un membre du gouvernement dans une entreprise avec laquelle il contractait dans le cadre de ses fonctions 31273Séjour dans un département interdit par arrêté préfectoral dans le cadre de l'état d'urgence 34622Non communication dans les délais de document relatif au détachement de salarié dans le cadre d'un contrat de prestation de services de transport routier international 28376Circulation en surcharge d'un véhicule articule, ensemble de véhicules ou train double effectuant un transport de bois ronds : dépassement du PTRA supérieur à une tonne sanctionne par tranche d'une tonne 27303Refus, par fournisseur d'électricité, de faire bénéficier, dans le cadre du contrat unique, de prestation technique proposée par le gestionnaire du réseau 11281Violation de l'interdiction de fumer dans un lieu de travail couvert et clos affecté à un usage collectif 4089Occupation indue d'une place réservée dans un véhicule de transport public ferroviaire ou guide de voyageurs 30831Entente en vue d'une atteinte frauduleuse aux données contenues dans un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'État 27304Refus, par fournisseur de gaz naturel, de faire bénéficier, dans le cadre du contrat unique, de prestation technique proposée par le gestionnaire du réseau 31903Stationnement interdit d'un véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes dans une zone de circulation restreinte instituée pour lutter contre la pollution atmosphérique 27463Circulation sans plaque portant le numéro d'identification d'un tricycle ou quadricycle à moteur non soumis à réception dont la vitesse par construction excède 25 km/H 7082Transport en commun d'enfants dans un véhicule portant un signal "transport d'enfants" mal place 35862Transport non autorisé de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants 10710Prise de participation par fonctionnaire ou agent d'administration publique dans une entreprise avec laquelle il contractait dans le cadre de ses fonctions 26100Exploitation d'ouvrage dans un cours d'eau non conforme au débit minimal biologique 12854Violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours commises en état d'ivresse dans une enceinte sportive lors d'une manifestation sportive 30154Prise de participation par un titulaire d'une fonction exécutive locale dans une entreprise avec laquelle il contractait dans le cadre de ses fonctions 33442Modification du dispositif de limitation de vitesse par construction d'un cycle à pédalage assisté par le responsable de son exploitation 30855Non remboursement dans les délais d'un consommateur ayant exerce son droit de rétractation dans le cadre d'une vente à distance de services financiers 31271Circulation dans un lieu et à une heure interdits par arrêté préfectoral dans le cadre de l'état d'urgence 5654Port ou exhibition en public d'uniforme, d'insigne ou d'emblème rappelant ceux d'une organisation déclarée criminelle par le tribunal militaire international de nuremberg 29279Pénétration non autorisée dans l'enceinte d'un immeuble ou d'une dépendance d'un réseau public d'électricité 11180Renouvellement d'un contrat à durée déterminée sans stipuler dans les délais les conditions dans le contrat ou avenant 34974Non remboursement dans les délais du solde de la cotisation d'un contrat d'assurance au souscripteur ayant exerce son droit de renonciation dans le cadre d'un demarchage 34165Notification de donnée inexacte ou incomplète sur le statut d'un conteneur ou d'un moyen de transport dans le répertoire du transport