Résultats pour « pêche sans carte »
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4779Navigation maritime sans dispositif propre à assurer la sécurité de la navigation : absence de matériel d'armement et de sécurité conforme 8622Récidive de navigation maritime sans dispositif propre à assurer la sécurité de la navigation : absence de matériel d'armement et de sécurité conforme 11538Séquestration d'otage libéré avant 7 joursArrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage et libération avant 7 jours sans exécution de condition 7424Pêche en eau douce avec engin ou filet dans une réserve temporaire de pêche 27899Achat en connaissance de cause de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine provenant d'une activité de pêche illégale 33587Trottinette (EDPM) sans éclairage complémentaireConduite d'un engin de déplacement personnel motorisé sans dispositif d'éclairage complémentaire conforme - circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/H 1846Maniement de fonds pour des activités d'entremise et de gestion d'immeuble et fonds de commerce par une personne dépourvue de carte professionnelle 21846Non restitution de la carte européenne d'arme à feu en cas de perte, vente, destruction ou vol de l'arme 6578Absence de la mention groupement agricole d'exploitation en commun ou gaec dans un écrit d'un tel groupement 27728Pêche maritime d'espèce déterminée sans rejet immédiat des captures accessoires 7423Pêche à la ligne en eau douce de nuit dans une réserve temporaire de pêche 31932Achat d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique pêche dans une zone ou à une période ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégée 32000Diffusion sans accord d'images ou paroles sexuellesDiffusion sans l'accord de la personne d'un enregistrement ou document portant sur des paroles ou images à caractère sexuel et obtenu avec son consentement ou par elle-même 6906Animal transporté sans espace ni aération suffisantsTransport, en voiture particulière, d'animal vertebre vivant sans espace ou aération suffisant 25375Pêche dans le lac léman d'une espèce à une période ou sa pêche est interdite 31931Transport, colportage d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique pêche dans une zone ou à une période ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégée 23220Pêche du saumon atlantique sans détenir de marque d'identification non utilisée 27714Transbordement sans autorisation de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine 27715Débarquement sans autorisation de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine 28755Exploitation ou commandement d'un navire de pêche sans dotation médicale conforme à bord 20161Pêche en eau douce de 1ère catégorie ou le droit de pêche appartient à l'état à partir d'un point d'accès prohibé 20162Pêche en eau douce de 2ème catégorie ou le droit de pêche appartient à l'état à partir d'un point d'accès prohibé 31331Transport public routier de personnes en france sans document de contrôle conforme à bord du véhicule : absence de plan de service régulier interurbain librement organise valable 27950Non justification dans les 5 jours de la possession d'une carte professionnelle par le conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur 29348Non restitution de la carte professionnelle délivrée par l'employeur, par un salarié ayant cesse son activité d'agent de recherches privées