Résultats pour « pêche »
351 résultats
32468Commercialisation de produit de la pêche non conforme aux normes de fraicheur de commercialisation 2605Entrave au contrôle d'exploitation aquacole, de culture marine ou d'établissement de capture ou de structure artificielle - pêche maritime 5418Halage à terre de filet de pêche dans une zone non autorisée par riverain - bidassoa, baie du figuier 7404Pêche en eau douce avec engin et filet dans dispositif de circulation du poisson dans ouvrage de rivière 20158Pêche en eau douce en temps prohibé 23223Capture de saumon atlantique sans remplir le carnet nominatif de pêche avant son transport 27080Pêche dans une zone de protection du doubs 27083Pêche dans le doubs en temps prohibé 27700Recueil de produits de pêche maritime effectuée avec des matières explosives ou des substances dangereuses pour les espèces animales - terres australes et antarctiques françaises 27702Transport de produits de pêche maritime effectuée avec des matières explosives ou des substances dangereuses pour les espèces animales - terres australes et antarctiques françaises 27721Débarquement de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine hors des horaires autorisés 27722Transbordement de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine hors des horaires autorisés 80187Récidive de détention simultanée, à bord d'une embarcation, d'appareil spécial pour la pêche sous-marine et d'équipement respiratoire 2610Pêche maritime non autorisée dans les eaux sous souveraineté ou juridiction françaises par capitaine de navire communautaire 7391Défaut d'espace libre laisse à l'usage des pêcheurs par riverain de cours ou plan d'eau domanial 7403Pêche à la ligne en eau douce de nuit dans dispositif de circulation du poisson dans ouvrage de rivière 12894Récolte de goemons de mer à partir de navire non titulaire d'un permis d'armement à la pêche ou aux cultures marines 25969Port non autorisé d'arme ou engin de pêche dans une réserve naturelle 27087Pêche dans le doubs pendant les heures d'interdiction 27699Utilisation pour la pêche maritime de matière explosive ou de substance dangereuse pour les espèces animales - terres australes et antarctiques françaises 27995Pêche en eau douce non autorisée d'anguille jaune 28756Exploitation ou commandement d'un navire de pêche sans assurer la salubrité et l'habitabilité des logements de l'équipage 33015Pêche dans la bidassoa et baie du figuier d'espèce de taille prohibée 2609Pêche maritime non conforme à l'autorisation, dans les eaux maritimes ou salées françaises par un navire de pays tiers à l'union européenne 7408Pêche en eau douce avec filet et engin dans pertuis, vannage, passage d'eau à l'intérieur d'un bâtiment