Résultats pour « jour de collecte »
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29790Port d'arme à feu de catégorie D sans motifPort sans motif légitime d'arme à feu, munition ou de leurs éléments de catégorie d 32903Violence conjugale devant un mineur, sans incapacitéViolence sans incapacité, en présence d'un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité 26963Écran allumé dans le champ de vision du conducteurCirculation avec un appareil à écran en fonctionnement dans le champ de vision du conducteur du véhicule 7991Détention de stupéfiantsDétention non autorisée de stupéfiants 13313Bruit de voisinageÉmission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme 33351Trottinette (EDPM) de plus de 25 km/hCirculation sur une voie publique avec un engin de déplacement personnel motorisé dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/H 25280Incendie de forêt ayant causé une infirmitéDégradation ou détérioration par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation d'autrui ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente 32790Chien non tenu en laisse (gardiennage)Utilisation d'un chien non tenu en laisse dans un lieu public ou ouvert au public lors de l'exercice d'une activité de surveillance ou gardiennage des biens 341Travaux sans permis de construireExécution de travaux non autorisés par un permis de construire 31092Stationnement très gênant 5 m avant un passage piétonStationnement très gênant d'un véhicule motorisé en amont d'un passage piéton sur une distance de 5 mètres dans le sens de la circulation 33362Passager sur une trottinette (EDPM)Transport de passager sur un engin de déplacement personnel motorisé 34564Ouverture d'une bouche d'incendie sans motifOuverture sans motif légitime d'un point d'eau de secours incendie entraînant un écoulement d'eau 27193Enfant de moins de 3 ans dans un véhicule sans ceintureTransport d'enfant de moins de 3 ans dans un véhicule à moteur non équipé de ceinture de sécurité 26092Fumer dans la cour d'un établissement pour mineursViolation de l'interdiction de fumer dans l'espace non couvert d'un établissement destiné à l'accueil, la formation ou l'hébergement de mineurs 7599Absence de disque en zone bleueStationnement irrégulier en agglomération : absence de dispositif de contrôle de la durée du stationnement 30571Harcèlement moral, sans incapacitéHarcèlement moral d'une personne sans incapacité : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie alterant la santé 22888Usage irrégulier des feux de nuit (route éclairée)Usage irrégulier des feux d'éclairage par le conducteur d'un véhicule à moteur circulant, de nuit, sur une route eclairee 7560Stationnement abusif de plus de 7 joursStationnement abusif de véhicule sur la voie publique: stationnement excédant 7 jours 9921Passager de deux-roues sans siègeTransport non autorisé de passager sur motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur, cyclomoteur ou cycle : absence de siège fixe au véhicule 11077Refus de priorité à un véhicule prioritaireRefus de priorité à un véhicule d'intérêt général prioritaire usant des avertisseurs spéciaux à une intersection 376Injure publique envers un particulierInjure publique envers un particulier par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique 11889Circulation sur une voie interdite par arrêté municipalCirculation de véhicule sur une voie d'accès interdite par arrêté municipal - protection de la tranquillité publique, des espèces animales ou végétales, des espaces naturels ou des sites 22627Rétroviseur absent ou non conformeCirculation d'un véhicule à moteur non régulièrement équipé de rétroviseur ou de système de vision indirecte 25123Usurpation de plaque d'immatriculationUsurpation de plaque d'immatriculation - numéro attribue à un autre véhicule à moteur 33587Trottinette (EDPM) sans éclairage complémentaireConduite d'un engin de déplacement personnel motorisé sans dispositif d'éclairage complémentaire conforme - circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/H