Résultats pour « travailleur sans papiers »
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11497Emploi de travailleur après un congé maladie, maternité, accident sans organiser un examen médical de reprise 26728Emploi d'un travailleur étranger sans s'être assure de l'existence d'une autorisation de travail 33587Trottinette (EDPM) sans éclairage complémentaireConduite d'un engin de déplacement personnel motorisé sans dispositif d'éclairage complémentaire conforme - circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/H 6578Absence de la mention groupement agricole d'exploitation en commun ou gaec dans un écrit d'un tel groupement 32000Diffusion sans accord d'images ou paroles sexuellesDiffusion sans l'accord de la personne d'un enregistrement ou document portant sur des paroles ou images à caractère sexuel et obtenu avec son consentement ou par elle-même 6906Animal transporté sans espace ni aération suffisantsTransport, en voiture particulière, d'animal vertebre vivant sans espace ou aération suffisant 28076Mise à disposition de travailleur d'équipement de travail pour le levage des personnes ne préservant pas sa sécurité - travailleur non salarié 35901Emploi de travailleur sur un chantier sans mise à disposition conforme d'eau ou boisson 31331Transport public routier de personnes en france sans document de contrôle conforme à bord du véhicule : absence de plan de service régulier interurbain librement organise valable 2112Absence de contrôle d'accès aux armes par une association sportive de tir 11052Circulation de nuit sans éclairageCirculation de véhicule à moteur, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans éclairage ni signalisation, en un lieu dépourvu d'éclairage public 23512Emploi plus de quatre heures et demie par jour d'un jeune travailleur sans temps de pause conforme - mineur de 18 ans 31408Emploi de travailleur sur chantier de bâtiment et travaux publics sans assurer un éclairage convenable 32140Utilisation par travailleur non salarié d'équipement de travail sans formation adéquate 7653Transport routier international de personnes sans document de contrôle conforme à bord : absence de déclaration du transporteur - service occasionnel avec un pays tiers à l'union européenne 5583Absence de contrôle de qualité de mousse uree-formol par le détenteur du procédé - isolation de local d'habitation 22779Absence de tenue conforme de registre permettant d'assurer la traçabilité de la viande bovine 27249Absence à bord d'un navire du document unique d'évaluation des risques professionnels 32669Absence de dispositif de sécurité collective équipant une installation de ventilation mécanique contrôlée raccordée à appareil utilisant gaz combustible ou hydrocarbure liquéfié- immeuble collectif d'habitation 28649Franchissement de la ligne de bande d'arrêt d'urgenceFranchissement ou chevauchement sans necessite absolue d'une ligne longitudinale délimitant une bande d'arrêt d'urgence 28215Emploi de travailleur exposé à des substances chimiques sans donner accès aux informations les concernant 7544Carte grise pas au nom du nouveau propriétaireMaintien en circulation d'un véhicule cédé et déjà immatriculé sans certificat d'immatriculation établi au nom du nouveau propriétaire 7384Pêche sans la permission du détenteur du droit de pêchePêche en eau douce sans la permission du titulaire du droit de pêche 22799Absence de présignalisation conforme d'un véhicule dangereusement immobilisé ou d'un chargement tombe sur la chaussée 30605Réalisation de travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante par un travailleur non salarié sans certification