Résultats pour « stupéfiants »

20668Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens et revenus de l'organisateur de groupement ayant pour objet une activité illicite en matière de stupéfiantsCrime 8968Récidive d'emploi de drogue ou appât de nature à enivrer ou à détruire le gibierDélit 22092Recel de bien venant de détention non autorisée de stupéfiantsDélit 22093Recel de bien venant de transport non autorisé de stupéfiantsDélit 2190Emploi de drogue, appât ou substance de nature à détruire le gibier et les animaux nuisiblesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 22091Recel de bien venant de l'acquisition non autorisée de stupéfiantsDélit 20672Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens et revenus de l'auteur de production ou fabrication non autorisée de stupéfiantsCrime 2205Emploi de drogue ou appât de nature à enivrer ou détruire le gibier aggravé par une circonstanceDélitAFD 500 € 22333Dispensation, par un pharmacien, de drogue simple, de produit chimique ou de préparation non décrit par la pharmacopeeDélit2 ans · 150 000 € 20477Recel de bien venant de la cession non autorisée de stupéfiants à autruiDélit 35468Détention non autorisée de stupéfiants avec utilisation d'un moyen de cryptologieCrime 35470Acquisition non autorisée de stupéfiants avec utilisation d'un moyen de cryptologieCrime 35471Emploi non autorisé de stupéfiants avec utilisation d'un moyen de cryptologieCrime 20675Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit de production ou fabrication non autorisée de stupéfiants en bande organiséeCrime 35467Transport non autorisé de stupéfiants avec utilisation d'un moyen de cryptologieCrime 6983Recel de bien venant de la cession de stupéfiants à une personne pour sa consommation personnelle dans un établissement d'enseignement ou d'éducation ou aux abords lors de l'entrée ou la sortie des elevesDélit 20669Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit de l'organisation de groupement ayant pour objet une activité illicite en matière de stupéfiantsCrime 20670Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens et revenus du dirigeant de groupement ayant pour objet une activité illicite en matière de stupéfiantsCrime 20671Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit de la direction de groupement ayant pour objet une activité illicite en matière de stupéfiantsCrime 21754Recel de bien provenant de trafic de stupéfiants - importation ou exportationDélit 35469Offre ou cession non autorisée de stupéfiants avec utilisation d'un moyen de cryptologieCrime 20674Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens et revenus de l'auteur de production ou fabrication non autorisée de stupéfiants en bande organiséeCrime 20677Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'exportation non autorisée de stupéfiants en bande organiséeCrime 7454Usage, de nuit, en eau douce, de drogue ou appât en vue d'enivrer ou de détruire le poissonDélit 20676Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens et revenus de l'auteur d'exportation non autorisée de stupéfiants en bande organiséeCrime