Résultats pour « portes du train »
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35767Non respect d'une mesure de restriction de son activité par l'exploitant primaire de données d'origine spatiale portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation 36006Transport routier sans saisie du symbole du pays d'entrée après franchissement de la frontière d'un État membre dans l'appareil de contrôle - véhicule équipé d'un tachygraphe numérique 40122Exercice par personne morale d'activité d'entremise et de gestion d'immeuble et fonds de commerce sans carte professionnelle 1337Délivrance d'une commission lors d'une vente au détail et à domicile de publication ou d'objet dans un but philanthropique 1338Perception d'une commission lors d'une vente au détail et à domicile de publication ou d'objet dans un but philanthropique 2538Fabrication de prise de courant électrique sans respecter les règles de l'art 2590Communication à une autorité publique étrangère de renseignements ou de document de nature à porter atteinte aux intérêts de la france 4443Absence du capitaine à la passerelle de son navire à l'entrée ou à la sortie d'un port,havre ou rivière 5581Application de mousse uree-formol par une personne sans agrément - isolation de local habitable 5614Tentative de reconstitution d'un groupement dissous favorisant la prostitution 6082Emploi d'unité de mesure illégale (désignation,dénomination,division) 7048Non mise à disposition des agents de contrôle des documents d'identification de dissolution de caoutchouc destiné au public 7049Non mise à disposition des agents de contrôle des documents d'identification de colle à boyaux destinée au public 13100Service d'une boisson au verre versée hors de la vue du consommateur - consommation sur place 13101Présentation de boisson dans un récipient ouvert hors de la vue du consommateur - consommation sur place 21357Importation d'équipement d'aire collective de jeux sans apposition conforme des mentions obligatoires 21939Stationnement d'un véhicule dont le moteur n'est pas arrêté 23277Mise en service d'instrument de mesure sans vérification de l'installation 25669Violation du secret professionnel obtenu lors du fonctionnement d'un établissement de crédit 26409Injure non publique en raison du sexe 26411Injure non publique en raison du handicap 28419Atteinte au bon fonctionnement d'ouvrage et installation de distribution ou de transport de produit chimique 30416Non information du gestionnaire de la voie d'eau intérieure du déplacement d'un signal de la navigation 31432Récidive de mise à disposition d'un mineur d'un appareil de bronzage 31706Mise à disposition de matériels électriques non accompagnés des instructions et informations de sécurité conformes