Résultats pour « pollution de rivière »

33890Refus de mettre à disposition des agents de contrôle le registre chronologique de la production, de l'expédition et de la réception des terres excavées et sédimentsContravention 4e classe135 € 40077Exploitation d'un lieu de chargement, de déchargement ou de transbordement de marchandise dangereuse situe dans les eaux intérieures sans dossier de sécurité conforme - transport fluvialContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 40107Délit de guerre : violence sans incapacité commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victimeDélit 13254Rédaction de notice d'utilisation de detecteur de métaux sans mention des interdictions légalesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 22890Circulation de véhicule à moteur utilisant de manière injustifiee les feux de brouillardContravention 4e classe135 € 26081Résiliation ou non renouvellement du contrat de travail salarié en considération de l'état de grossesse - discriminationDélit1 an · 3 750 € 27517Violation de mesure de sûreté ordonnée après déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mentalDélit2 ans · 30 000 € 31657Utilisation comme engin de remorquage d'un véhicule de transport public ferroviaire ou guide de personnesDélit 29876Cession de matériel de guerre, arme, munition ou de leurs éléments de catégorie A à une personne non titulaire de l'autorisation de détentionDélit 1556Acquisition par étranger de plus de 20 % du capital social ou des droits de vote d'une entreprise editrice de presse en langue françaiseDélit 1701Passation par débiteur d'acte de disposition en violation du plan de sauvegarde ou de redressement de l'entrepriseDélit2 ans · 30 000 € 3831Non renvoi de jeune salarié de plus de 15 ans juge médicalement inapte malgré la demande de l'inspecteur du travailContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 4982Abandon de poste par militaire en temps de guerre ou de circonstances exceptionnelles (état d'urgence ou de siège)Délit 4987Abandon de poste par militaire en faction en temps de guerre ou de circonstances exceptionnelles (état d'urgence ou de siège)Délit 5578Application de mousse uree-formol avec un matériel ne comportant pas de dispositif de contrôle du débit - isolation de local d'habitationContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 6345Jet ou dépôt d'objet ou de matériau sur une ligne de transport ou de distribution d'énergie - transport public routier de personnes régulier ou à la demandeDélit 22835Circulation de véhicule à moteur ou de remorque non muni de feu de position arrière conformeContravention 3e classe68 € 25163Vol commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victimeDélit 27336Non respect d'un arrêté préfectoral ordonnant au responsable de la mise sur le marché de procéder à un contrôle de conformité de ses produitsDélit 27785Non présentation de contrat de transport ou document justificatif concernant le véhicule utilisé par l'entreprise faisant réaliser par un transporteur des opérations de cabotage routier de marchandisesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 27902Achat en connaissance de cause de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine debarques ou transbordes illegalementDélit 28370Circulation d'un véhicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les prescriptions de l'autorisation préfectorale liées à la traversée de passage à niveauContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 31068Vente, distribution ou offre à titre gratuit de contenant de moins de 30 grammes de tabacs fine coupe destinés à rouler des cigarettesDélit100 000 € 31581Récidive de recours à la prostitution : sollicitation, acceptation ou obtention de relations de nature sexuelle contre rémunération ou promesse de rémunération, avantage en nature ou promesse d'avantageDélit 31632Défaut de diffusion dans les délais, de message ordonne après condamnation pour falsification nuisible à la santé de produit alimentaire ou de boisson servant à l'alimentation humaine ou animaleDélit2 ans · 300 000 €