Résultats pour « tapage dans le train »
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11953Stationnement en forêt hors des routes et cheminsStationnement de véhicule dans une forêt hors des routes et chemins 40003Non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur par le responsable légal de la personne morale détenant le véhicule - délit routier constate par un appareil de contrôle automatique homologué 25809Violation d'une interdiction de paraître (peine)Violation de l'interdiction de paraître dans les lieux ou l'infraction a été commise prononcée à titre de peine 7160Vol par ruse dans un local d'habitationVol par ruse dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt 7869Vol dans un transport en communVol commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs 31684Vente, distribution ou offre de cartouche à usage unique contenant de la nicotine dont le réservoir depasse le volume maximal - dispositif électronique de vapotage 13176Abandon de déchets dans les eaux (pollution)Jet ou abandon de déchets en quantité importante dans les eaux superficielles, souterraines ou de la mer - pollution 32055Non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur par le responsable légal de la personne morale détenant le véhicule - contravention routière constatée par appareil de contrôle automatique homologué 1619Accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données 33238Emploi d'apprenti sans prendre en compte dans le temps de travail effectif le temps consacré à la formation dans le centre de formation 25948Dépôt de déchets dans une réserve naturelleAbandon, dépôt, jet ou déversement irrégulier d'objet ou déchet dans une réserve naturelle 6356Instrument sonore dans un bus ou un carUsage d'instrument sonore dans un véhicule ou espace affecté au transport public collectif routier de voyageurs 51Refus de dépistage d'alcoolémieRefus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux vérifications tendant à etablir l'état alcoolique 22658Circulation d'un véhicule à moteur dont le dispositif d'échappement n'est pas entretenu ou a été modifie 25486Aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en france ou dans l'espace schengen ayant pour effet de le soumettre à des conditions incompatibles avec la dignité humaine 6110Refus de serrer à droite par conducteur d'un véhicule sur le point d'être depasse 28151Transport de bois ronds avec un ensemble de véhicules composés d'un tracteur équipé d'une grue et d'un arrière-train forestier d'une longueur totale excédant 18,75 mètres - dépassement > 20% 32430Emploi de personnel roulant d'un train sans pause conforme - durée de travail effectif au cours de la journée de service supérieure à 6 heures - service d'interopérabilité transfrontalière 34489Refus d'obtempérer mettant en danger un agentRefus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter exposant directement un agent charge de constater les infractions à un risque de mort ou d'infirmité permanente 35914Violation de l'interdiction de fumer dans un parc ou jardin public 26093Aide ou incitation volontaire à la violation de l'interdiction de fumer dans un lieu affecté à un usage collectif 7923Circulation dans un périmètre interdit - risque exceptionnel d'incendie de forêt 22601Circulation d'un véhicule dont le chargement depasse de plus de 3 mètres l'extrémité arrière du véhicule ou de la remorque - dépassement < ou = 20% 28150Transport de bois ronds avec un ensemble de véhicules composés d'un tracteur équipé d'une grue et d'un arrière-train forestier d'une longueur totale excédant 18,75 mètres - dépassement < ou = 20% 24089Circulation d'un véhicule à moteur sur une voie verte ou dans une aire piétonne