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1247Conduite en état alcoolique, 0,8 g/l ou plusConduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expire) 6227Permis non présenté immédiatementNon présentation immédiate par le conducteur d'un véhicule du permis de conduire, du certificat ou du récépissé assimilé 30974Mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'échafaudage ne préservant pas la sécurité du travailleur 7588Stationnement gênant sur voie désignée par arrêtéStationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté 7900Menace de mort réitérée 6091Refus de priorité dans un rond-pointRefus de priorité par conducteur de véhicule abordant un carrefour à sens giratoire 7953Conduite malgré suspension judiciaire du permisConduite malgré suspension judiciaire du permis de conduire 22812Stationnement gênant devant une borne de rechargeStationnement gênant de véhicule devant un dispositif destiné à la recharge en énergie des véhicules électriques 7581Stationnement gênant au droit d'une ligne continueStationnement gênant de véhicule entre le bord de la chaussée et une ligne continue 496Usage de faux document administratifUsage de faux document administratif constatant un droit,une identité ou une qualité, ou accordant une autorisation 22833Feux de croisement non conformesCirculation de véhicule à moteur non muni de feu de croisement conforme 20730Violence conjugale sans incapacitéViolence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité 210Feu rouge non respectéInobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt impose par un feu rouge 1160Attroupement après sommation, sans armeParticipation sans arme à un attroupement après sommation de se disperser 7930Feu à moins de 200 m d'un bois ou d'une forêtAllumage de feu interdit à moins de 200 mètres d'une forêt ou d'un bois 6234Carte grise provisoire (WW) utilisée irrégulièrementUtilisation non conforme d'un certificat d'immatriculation provisoire ou d'un titre provisoire de circulation 32042Conduite avec un permis faux ou falsifiéConduite d'un véhicule sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule et en faisant usage d'un permis de conduire faux ou falsifié 34166Menace d'un agent public pour obtenir une dérogationMenace, violence ou acte d'intimidation envers une personne participant à l'exécution d'une mission de service public pour obtenir une exemption ou une dérogation aux règles régissant ce service 28139Usurpation d'identitéUsurpation de l'identité d'un tiers ou usage de données permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération 26957Piéton gênant les véhicules en zone de rencontreStationnement de piéton gênant la circulation des véhicules dans une zone de rencontre 29402Stationnement très gênant sur place de transport de fondsStationnement très gênant d'un véhicule sur un emplacement réservé aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux 33276Détention injustifiée de mortiers d'artificeDétention d'artifice de divertissement de catégorie 2 ou 3 conçu pour être lancé par un mortier par une personne agréée ne pouvant justifier de son utilisation par une personne qualifiée ou sous son contrôle 80Dégradation d'un bien d'utilité publiqueDégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité ou la décoration publique 32933Passagers en surnombre dans un véhiculeTransport de passagers en nombre supérieur à celui des places assises mentionne dans le certificat d'immatriculation du véhicule à moteur 29256Récidive de conduite après usage de stupéfiantsRécidive de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants