Résultats pour « pollution de rivière »
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28734Installation sans autorisation de poste de couchage à l'avant d'un navire au-delà de la cloison d'abordage ou en dessous de la ligne de charge 28745Exploitation ou commandement d'un navire non aménagé et non équipé de service de cuisine et de table permettant la fourniture de repas convenables aux membres de l'équipage 30005Non présentation par conducteur de véhicule de protection pour l'accompagnement de transports exceptionnels d'une attestation de formation en cours de validité 30966Réalisation d'une opération dans le secteur de l'assurance malgré mesure conservatoire de suspension ou de limitation ordonnée par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution 33678Non information de l'inspection des installations classées du dépassement des émissions de dioxyde de carbone au delà de 2500 tonnes par une installation exclue du système d'échange de quotas 34967Détention simultanée de plus de deux certifications techniques et deux chiens par agent cynophile charge de surveillance privée exerçant l'activité de détection de matière explosive 35699Non diffusion d'un avis de rappel de produit ou avertissement de sécurité conforme par un opérateur économique ou fournisseur de place de marche en ligne 1843Vente, par un organisme habilité, de billet de théâtre subventionne à un prix majoré de plus de 20% 5583Absence de contrôle de qualité de mousse uree-formol par le détenteur du procédé - isolation de local d'habitation 7017Retenue irrégulière pour caisse de jeux de cercle - personnel de salle ou dirigeant de casino 7067Achat en connaissance de cause de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine dont la pêche est interdite 7108Acquisition en vue de son utilisation de moyen de captation frauduleuse de programmes telediffuses réservés à un public d'abonnés 7109Détention, en vue de son utilisation, de moyen de captation frauduleuse de programmes telediffuses réservés à un public d'abonnés 21412Récidive de détention, en vue de la vente ou de la location, de bicyclette sans notice d'accompagnement conforme 27114Mise sur le marché de produit compose de confiserie et d'élément non comestible solidaire de celle ci non conforme aux exigences de sécurité 28740Exposition en vue de la vente ou de la cession de titre d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans autorisation 30350Non respect de l'obligation de briser la glace autour de la ligne de flottaison d'un bateau naviguant sur les eaux intérieures 30842Exercice illégal de l'activité de prestataire de services de paiement 32436Dépassement de la durée maximale quotidienne de présence du personnel navigant d'une entreprise de transport fluvial de marchandises 34136Exercice par un agent du service interne de sécurité de la SNCF ou de la RATP dans une équipe cynotechnique de l'activité de détection de matière explosive sur une personne physique 22724Recel de bien provenant de concussion par exonération indue de droit, impôt ou taxe par chargé de mission de service public 26659Violence sans incapacité commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victime, lors de manifestation sur la voie publique 28386Dépassement d'au moins 22 heures et 30 minutes de la durée de conduite totale accumulee au cours de deux semaines consécutives de 90 heures - transport routier international relevant de l'aetr 32426Non versement du montant de la contribution locale temporaire au comptable de la personne publique l'ayant instituée - rétention de contribution perçue par l'entreprise de transport ferroviaire de voyageurs 33491Non conservation par une entreprise de travaux de bâtiment ou de jardinage du bordereau de dépôt des déchets issus de ces chantiers