Résultats pour « travail au noir »

2 851 résultats

21883Mise à disposition de travailleur d'équipement de protection individuelle ne permettant pas de préserver sa sécuritéDélit 32865Emploi de travailleur dont l'activité l'exposé aux rayonnements ionisants sans surveillance individuelle conforme de son expositionDélit 35020Emploi à des travaux agricoles dans les parcs et jardins ou d'entretien de la végétation sans mettre en mesure les intervenants de communiquer entre eux sur le chantierDélit 3807Emploi de travailleur sur toiture sur chantier de bâtiment et travaux publics sans respect des règles de sécuritéDélit 25360Exécution par travailleur non salarié de travaux proches d'installation électrique sans respect des règles de sécuritéDélit4 500 € 33421Non respect des règles de prévention dans les zones de travaux en activité lors de travaux souterrains de recherche ou d'exploitation de substances radioactives dans une mine, carrière ou sa dépendanceDélit 7024Fabrication de dissolution de caoutchouc destinée au public comportant un solvant dans une proportion supérieure au maximum autoriséContravention 3e classejusqu'à 450 € 7025Fabrication de colle à boyaux destinée au public comportant un solvant dans une proportion supérieure au maximum autoriséContravention 3e classejusqu'à 450 € 7026Commercialisation de dissolution de caoutchouc destinée au public comportant un solvant dans une proportion supérieure au maximum autoriséContravention 3e classejusqu'à 450 € 7027Commercialisation de colle à boyaux destinée au public comportant un solvant dans une proportion supérieure au maximum autoriséContravention 3e classejusqu'à 450 € 7028Détention de dissolution de caoutchouc destinée au public comportant un solvant dans une proportion supérieure au maximum autoriséContravention 3e classejusqu'à 450 € 7029Détention de colle à boyaux destinée au public comportant un solvant dans une proportion supérieure au maximum autoriséContravention 3e classejusqu'à 450 € 27050Non présentation au contrôle des registres obligatoires par le responsable d'une activité de présentation au public de chiens ou de chatsContravention 4e classejusqu'à 750 € 10490Récidive de violence ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas 8 joursContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 9379Récidive d'embauche de travailleur sans organisation et dispense d'une information et formation pratique et appropriée en matière de santé et sécuritéDélit 9609Récidive d'exécution travaux par entreprise extérieure sans plan de prévention des risques préalablesDélit 11152Récidive de non attribution ou attribution non conforme de congés annuels par employeurContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 24024Exécution de travaux sur les toitures sans respect des règles de sécurité lors d'opération de bâtiment et génie civil - travailleur non salariéDélit4 500 € 35017Emploi à des travaux agricoles dans un arbre ou à de l'abattage à l'aide d'outil ou de machine à main dans des conditions météorologiques dangereuses - parcs ou jardins ou entretien de la végétationDélit 35038Emploi de travailleur à une intervention sur un équipement elevateur installé à demeure sans étude de sécurité spécifique conformeDélit 4756Non transmission au préfet des indications relatives à une installation classée fonctionnant au bénéfice des droits acquisContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 7030Vente au public de dissolution de caoutchouc comportant un solvant dans une proportion supérieure au maximum autoriséContravention 3e classejusqu'à 450 € 7031Vente au public de colle à boyaux comportant un solvant dans une proportion supérieure au maximum autoriséContravention 3e classejusqu'à 450 € 3808Emploi de travailleur à des travaux de montage, démontage et levage de charpente et ossature sur chantier de bâtiment et travaux publics sans respect des règles de sécuritéDélit 33631Utilisation par travailleur non salarié pour des travaux temporaires en hauteur d'échelle, escabeau, marchepied ou corde ne préservant pas sa sécuritéDélit4 500 €

Résultats précédents