Résultats pour « pollution de rivière »
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29140Non report du numéro de carte conducteur et permis de conduire sur la feuille provisoire en cas de non fonctionnement d'appareil de contrôle ou de la carte - transport routier international relevant de l'aetr 7131Exercice remunere de l'activité de conduite de visite de musée ou monument historique sans carte professionnelle de guide-conferencier conforme 25207Menace de mort réitérée, commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victime 28760Emploi de gens de mer à bord d'un navire sans fournir de matériel de protection ou de prévention des accidents 34043Exploitation d'un débit de boissons à emporter sans proposer à la vente de dispositif de dépistage de l'imprégnation alcoolique à proximité de l'etalage des boissons alcooliques 36020Refus d'assister ou de coopérer à un contrôle officiel des agents chargés de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux 2590Communication à une autorité publique étrangère de renseignements ou de document de nature à porter atteinte aux intérêts de la france 4993Abandon de bâtiment militaire ou navire de commerce convoye par le pilote en présence de l'ennemi ou de danger imminent 6364Violation de l'interdiction de se pencher hors d'un véhicule de transport public collectif routier de voyageurs 10813Embauche de salarié sans l'assurer contre le risque de privation d'emploi auprès de l'organisme de recouvrement 22295Emploi de jeune de 18 ans sans respect de la durée minimale de repos hebdomadaire - salarié agricole 25797Usurpation du titre ou de la qualité de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale 32083Dépassement de la durée maximale quotidienne de travail du personnel roulant de nuit - entreprise de transport routier 33553Conduite, de nuit ou par visibilité insuffisante, d'engin de déplacement personnel motorisé non muni de feu de position arrière conforme 35119Incitation, par employeur, à circuler avec un véhicule ou élément de véhicule de plus de 40 tonnes avec surcharge du groupe de 3 essieux 12232Poursuite irrégulière de l'exercice de fonctions par dépositaire de l'autorité publique 25873Perception de somme ou loyer pour l'occupation d'un local ayant fait l'objet d'un arrêté de cessation de la situation d'insecurite, de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrite 8222Récidive de rétention par employeur de la contribution à l'assurance chômage precomptee sur le salaire de salariés relevant des professions de la production cinematographique, de l'audiovisuel ou du spectacle 13064Perception de somme d'argent, d'effet ou de prélèvement bancaire avant acceptation d'un contrat de location-vente ou de location avec promesse de vente d'immeuble 23107Non conservation de livret individuel de contrôle ou d'horaire de service par entreprise de transport routier de marchandises 25175Menace réitérée de délit contre les personnes dont la tentative est punissable, commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victime 25179Menace matérialisée de délit contre les personnes dont la tentative est punissable, commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victime 27384Refus de remettre aux autorités judiciaires ou de mettre en œuvre la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie - refus n'ayant pas permis d'éviter la commission de l'infraction 27794Dépassement de moins de 1 heure et 30 minutes de la durée de conduite ininterrompue de 4 heures et 30 minutes - transport routier communautaire 28011Escale dans un port maritime de navire, bateau ou engin flottant de 20 à 100 mètres de longueur sans dépôt préalable des déchets de son navire dans une installation de réception avant son départ