Résultats pour « traversée des voies »
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6117Circulation d'un véhicule sur la bande centrale séparative des chaussées d'une autoroute 7471Exercice de la pêche en eau douce malgré exclusion des associations de pêche agréés 11049Refus de restituer un permis de conduire malgré l'injonction suivant la perte totale des points 11916Application de règlement intérieur sans respect des délais 11981Stationnement en forêt de bestiaux ou d'animal de charge ou monture hors des routes et chemins 13076Mise en marche du moteur d'un véhicule à bord d'un train transportant des véhicules routiers et passagers 13122Organisation de manifestation sportive publique en violation des prescriptions de l'homologation 20315Fouille dans les dunes du pas de calais hors des espaces urbanisés et à moins de 200 mètres de la laisse de haute mer 22796Circulation de cycle, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans utilisation des feux d'éclairage et de signalisation 22886Maintien des feux de route d'un véhicule à moteur à l'arrêt ou en stationnement 25728Édition de guide ou publicité touristique trompeuse sur le classement des hôtels 26747Pratique de la conduite accompagnée des bateaux de plaisance à moteur sans déclaration préalable 27233Non conservation par l'employeur d'un double des bulletins de paie 27307Fourniture d'électricité sans remise à un consommateur handicape des contrats et informations dans une forme adaptée à son handicap 28577Exploitation d'établissement de restauration collective sans conservation conforme des plats témoins 30579Violation d'une décision administrative d'exclusion des contrats administratifs prononcée pour infraction de travail illégal 30972Direction d'une entreprise d'investissement sans établissement des comptes sous une forme consolidee 31873Mise sur le marché d'un ascenseur dépourvu des coordonnées de l'installateur 32177Exploration sans autorisation des ressources naturelles du plateau continental 32178Exploitation sans autorisation des ressources naturelles du plateau continental 32315Exercice d'une activité professionnelle sans respect des conditions spécifiques relatives au bruit - activité réglementée 32574Obstacle à l'exercice des fonctions d' un agent de l'agence française anticorruption 35201Mise à disposition d'un logement sans évacuation conforme des eaux usées 36043Enlèvement, par equarrisseur, du cadavre d'un ovin sans signalement au préfet des anomalies d'identification 36044Enlèvement, par equarrisseur, du cadavre d'un caprin sans signalement au préfet des anomalies d'identification