Résultats pour « pollution de rivière »
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23601Défaut de déclaration de la disparition de produit explosif par le préposé auquel a été confiée la garde de ces produits 23937Refus de fermer un établissement diffusant de la musique malgré mise en demeure du préfet de police de paris 28101Refus par capitaine de navire de prêter son concours aux opérations de secours en cas de sinistre à bord 12266Violation de domicile par chargé de mission de service public 30984Non information dans les délais, de l'agent de contrôle, de l'absence de réponse de l'employeur sous-traitant à l'injonction de faire cesser une infraction à la législation du travail 1555Emprunt ou pret de nom à une entreprise de publication de presse par simulation de souscription d'action, d'acquisition ou de location-gerance du fonds ou des titres 3926Non respect de la réglementation relative à l'emploi de jeunes travailleurs de moins de 18 ans pour travaux dans chantier souterrain de mine ou carrière 25183Menace réitérée de crime contre les personnes, commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victime 25192Menace matérialisée de crime contre les personnes, commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victime 27213Détournement de liste d'abonné ou d'utilisateur de service ou réseau de communications électroniques obtenue pour la création d'annuaire ou de service de renseignements universels 27792Dépassement de moins de 14 heures de la durée de conduite hebdomadaire de 56 heures - transport routier communautaire 30748Présentation en langue étrangère de contrat d'engagement ou de bulletin de paye de gens de mer exerçant à bord d'un navire pratiquant le cabotage maritime 32438Dépassement de la durée maximale hebdomadaire moyenne de travail du personnel navigant sur une période de 12 semaines consécutives - entreprise de transport fluvial de marchandises 35722Falsification de document de bord déterminant la catégorie fiscale ou la classe d'un véhicule de catégorie n soumis au paiement de la taxe sur l'utilisation de certaines voies du public routier 2634Exercice de la médecine, de l'art dentaire ou de la profession de sage-femme sans enregistrement du diplome 2894Pratique deloyale de vente de produit ou de prestation de service à un consommateur sous condition 4095Violation de l'interdiction de se pencher hors d'un véhicule de transport public ferroviaire ou guide de voyageurs 25639Refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques intégrés dans un fichier de police par personne soupçonnée de crime ou délit 27815Absence de signature par le conducteur de la feuille provisoire utilisée en cas de non fonctionnement de l'appareil de contrôle ou de la carte - transport routier communautaire 1275Non remboursement des sommes versées en cas de résolution de plein droit d'un contrat de vente ou de prestation de service - crédit affecté 21213Non justification dans les 5 jours de la possession du brevet de sécurité routière, d'un titre européen équivalent ou du permis de conduire - conducteur de cyclomoteur ou de quadricycle léger à moteur 21408Récidive de détention, en vue de la mise à disposition dans le cadre de prestation de service, de bicyclette sans l'avoir entièrement réglée 23757Conduite d'un bateau de plaisance sans respect des conditions de circulation fixées par le règlement particulier de police de la voie de navigation intérieure 26000Exploitation d'installation de traitement de déchet sans déclaration annuelle sur la nature, des quantités, du traitement realise et de la destination ou de l'origine de ces déchets 27214Vente illicite de liste d'abonné ou d'utilisateur de service ou réseau de communications électroniques obtenue pour la création d'annuaire ou de service de renseignements universels