Résultats pour « tapage dans le train »
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32030Non justification dans les 5 jours de la possession du certificat d'immatriculation d'une remorque dont le PTAC est supérieur à 500 kg 32501Violation de l'interdiction de paraître dans un lieu déterminé par le ministre de l'intérieur pour prévenir la commission d'actes de terrorisme 27193Enfant de moins de 3 ans dans un véhicule sans ceintureTransport d'enfant de moins de 3 ans dans un véhicule à moteur non équipé de ceinture de sécurité 27453Moto ou cyclo non réceptionné sans plaqueCirculation sans plaque portant le numéro d'identification d'un cyclomoteur ou d'une motocyclette non soumis à réception dont la vitesse par construction excède 25 km/H 22888Usage irrégulier des feux de nuit (route éclairée)Usage irrégulier des feux d'éclairage par le conducteur d'un véhicule à moteur circulant, de nuit, sur une route eclairee 22742Mise en circulation d'un petit train routier sans visite technique initiale 22743Maintien en circulation d'un petit train routier sans visite technique périodique 10093Engagement dans un carrefour sans pouvoir le dégagerEngagement de véhicule dans une intersection ou il peut être immobilisé et gêner la circulation 32535Stationnement à gauche (double sens, agglomération)Stationnement d'un véhicule sur le cote gauche d'une chaussée à double sens en agglomération 28118Dissimulation du visage dans l'espace publicPort d'une tenue destinée à la dissimulation du visage dans un espace public 26092Fumer dans la cour d'un établissement pour mineursViolation de l'interdiction de fumer dans l'espace non couvert d'un établissement destiné à l'accueil, la formation ou l'hébergement de mineurs 23836Installation en réunion sur le terrain d'autruiInstallation en réunion sur le terrain d'autrui sans autorisation en vue d'y habiter 6354Entrave à la circulation dans un espace de transportEntrave à la circulation des personnes dans un espace accessible au public affecté au transport public collectif routier 7154Vol par effraction dans un logementVol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt 5917Apposition non autorisée en agglomération d'une enseigne dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable 29675Obstacle aux fonctions d'un fonctionnaire ou agent habilité à rechercher et constater les infractions dans le domaine de l'environnement 22626Essuie-glace défectueuxCirculation d'un véhicule à moteur dont le pare-brise n'est pas équipé d'essuie-glace performant 32790Chien non tenu en laisse (gardiennage)Utilisation d'un chien non tenu en laisse dans un lieu public ou ouvert au public lors de l'exercice d'une activité de surveillance ou gardiennage des biens 12010Intrusion sur un terrain militaireEntrée, séjour ou circulation non autorisé sur un terrain ou dans une construction affecté à l'autorité militaire ou place sous son contrôle 35160Introduction frauduleuse dans un local (squat)Introduction dans un local à usage d'habitation, commercial, agricole ou professionnel à l'aide de manœuvres, menace, voies de fait ou contrainte - occupation frauduleuse 26962Stationnement dans une aire piétonneStationnement gênant de véhicule dans une aire piétonne 31794Transport public de personnes en petit train routier touristique sans copie à bord du véhicule de l'arrêté préfectoral relatif à sa circulation 22649Passagers en surnombre dans un transport en communTransport de passagers en surnombre dans un véhicule de transport en commun de personnes 22625Champ de visibilité du conducteur insuffisantCirculation d'un véhicule à moteur équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur est insuffisant 118Abandon d'épave de véhiculeAbandon d'une epave de véhicule dans un lieu non autorisé