Résultats pour « tapage dans le train »
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12290Exercice d'activité dans des conditions créant la confusion avec une fonction publique 20171Défaut de diffusion dans les délais, de message ordonnée pour pratique commerciale trompeuse 22792Changement de direction dans la conduite d'animaux, effectué sans avertissement préalable des autres usagers 23890Pénétration sans motif légitime dans un établissement pénitentiaire 26010Pénétration dans une enceinte sportive ou aux abords malgré interdiction administrative 27184Récidive d'intrusion non autorisée dans un lieu historique ou culturel 32456Violation de l'interdiction de vapoter dans un établissement scolaire 35214Obstacle permanent à la pénétration de l'air dans un local à usage d'habitation 35264Marquage d'un carnivore domestique dans de mauvaises conditions sanitaires 1336Tromperie sur le caractère faussement philanthropique d'une vente de publication ou d'objet 1628Non souscription de garanties d'assurance par le responsable d'une association sportive 4387Non respect par le propriétaire du sol des servitudes de visibilité 4962Outrage commis par un officier envers son supérieur pendant le service 4963Outrage commis par militaire ou personne embarquée envers un supérieur pendant le service 6327Mise en vente,vente avant le résultat de contrôle officiel de marchandise reconnue non conforme ou falsifiee 6365Station sur le marchepied ou à l'extérieur d'un véhicule de transport public routier de personnes en marche 6749Irrégularité ayant pour résultat de compromettre le recouvrement du droit de port 11084Refus de faciliter le passage d'un véhicule de transport en commun quittant un de ses arrêts en agglomération 20388Vente, mise sur le marché de produit contenant des fibres d'amiante 22034Abattage par l'exploitant ou le gestionnaire d'un abattoir non autorisé d'equide non identifié 22913Refus de faciliter le croisement d'un véhicule d'intérêt général usant des signaux spéciaux 23234Obtention illégale de la communication d'information concernant une personne prise en charge par le système de santé 31990Aliénation sans déclaration préalable régulière d'un bien archéologique mobilier cohérent sur le plan scientifique 32047Mise en circulation d'un véhicule à moteur dont le poids à vide excède 350 kg sans dispositif de marche arrière 34327Vol destiné à alimenter le commerce illégal d'animaux