Résultats pour « pollution de rivière »
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25950Circulation irrégulière de véhicule autre que terrestre à moteur dans une réserve naturelle 12355Participation à un groupe de combat 30897Utilisation d'une voiture de transport avec chauffeur munie d'une signalétique distinctive non conforme : numéro d'inscription au registre non reporte sur la vignette 20679Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'importation non autorisée de stupéfiants en bande organisée 31570Affectation de travailleur temporaire à un poste présentant un risque particulier pour la santé ou la sécurité par l'entreprise utilisatrice sans faire procéder à un examen médical d'aptitude conforme 35146Exploitation par personne morale d'une installation classée soumise à autorisation non conforme à une mise en demeure - atteinte grave à la santé, à la sécurité ou dégradation substantielle de l'environnement 22836Circulation de véhicule à moteur ou de remorque de plus de 6 mètres de long non muni de feux de position latéraux conformes 31550Diffusion de message de nature à signaler la présence de contrôleurs ou d'agents de sécurité d'un exploitant de transport public de voyageurs 22911Refus de faciliter le croisement d'un véhicule de dimension inférieure par conducteur de véhicule d'une largeur de plus de 2 mètres ou d'une longueur de plus de 7 mètres 22912Refus de faciliter le dépassement d'un véhicule de dimension inférieure par conducteur de véhicule d'une largeur de plus de 2 mètres ou d'une longueur de plus de 7 mètres 26551Mise à la charge du client de frais de résiliation de la convention du compte de dépôt après refus de modification de la convention proposée par l'établissement de crédit 34932Exercice de l'activité de service privé de recrutement et de placement de gens de mer sans inscription au registre national 34590Emploi de travailleur en arrêt de travail de plus de 30 jours sans l'informer de sa possibilité de solliciter un examen médical de prereprise 26536Non établissement de bilan, compte de résultat ou de l'annexe annuel par dirigeant de réseau de chambre de commerce ou d'industrie 11085Rupture de colonne militaire, de forces de police ou de cortege en marche, par conducteur de véhicule 23600Défaut de déclaration de la disparition de produit explosif par le détenteur de l'autorisation de fabrication, acquisition, transport ou conservation de ces produits 21186Emploi, par transporteur routier de marchandises, de salarié sans formation continue pour la conduite de véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC 30008Circulation de véhicule ou d'ensemble de véhicules de plus de 40 tonnes avec surcharge du groupe de 3 essieux : dépassement de la charge autorisée supérieure à 0,3 tonne sanctionne par tranche de 0,3 tonne 23288Emploi, par transporteur routier de voyageurs, de salarié sans formation continue pour la conduite de véhicule de transport de voyageurs comportant plus de 8 places assises 23579Vente de voiture particulière neuve sans étiquetage visible de sa consommation de carburant et de ses émissions de dioxyde de carbone 28306Mise à la charge du client de frais de résiliation du contrat-cadre de services de paiement après refus de modification du contrat-cadre proposée par le prestataire de services de paiement 23035Récidive de réalisation irrégulière d'aire de stationnement, de dépôt de véhicules ou de garage collectif de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs 25085Non présentation aux agents de surveillance de la déclaration UE de conformité d'un navire de plaisance, de pièce d'équipement ou de moteur de propulsion 28378Dépassement de moins de 22 heures et 30 minutes de la durée de conduite totale accumulee au cours de deux semaines consécutives de 90 heures - transport routier international relevant de l'aetr 9117Récidive de pratique deloyale de vente de produit ou de prestation de services à un consommateur sous condition