Résultats pour « portes du train »

2783Non insertion d'une réponse dans un périodique malgré jugement exécutoire - période électoraleDélit 4281Non respect par l'employeur des règles sur la durée du travail du personnel navigant outre-mer - st pierre et miquelonDélit3 750 € 11408Ouverture au public d'établissement pour l'utilisation d'equides sans déclaration préalableContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 12992Récidive de pénétration sur un champ de courses malgré une mesure d'exclusionDélit 20388Vente, mise sur le marché de produit contenant des fibres d'amianteContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 20956Vente d'œuvre artistique comportant une identification trompeuse de l'auteurDélit 21393Distribution de bicyclette sans l'avoir entièrement régléeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 21397Distribution de bicyclette sans notice d'accompagnement conformeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 26223Emploi dans la fabrication du vinaigre de substance interditeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 28195Importation de briquets fantaisieContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 31323Détention d'instrument de mesure illégalContravention 3e classejusqu'à 450 € 2758Fixation frauduleuse d'un prix illicite de vente pour un livre par importateur de livre edite en france et reimporte d'un pays de la ceContravention 3e classejusqu'à 450 € 4774Non respect des dispositions générales de sécurité et de prévention de la pollution : absence de marques de franc-bord conformes sur la coque du navireContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 8617Récidive de non respect des dispositions générales de sécurité et de prévention de la pollution : absence de marques de franc-bord conformes sur la coque du navireContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 9131Récidive de non respect de la réglementation des prix des vaccins et allergènes préparés spécialement pour un seul individuContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 9133Récidive de non respect de la réglementation des prix des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste des médicaments remboursablesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 21977Exploitation d'une mine sans respecter les prescriptions réglementaires destinées à assurer la sécurité et l'hygiène du personnelDélit 22999Exploitation d'une installation de stockage de déchets ménagers sans etablir de descriptif conforme de l'installation malgré mise en demeureContravention 4e classejusqu'à 750 € 25490Présentation, par personne morale, d'un bien ou produit en langue étrangèreContravention 4e classejusqu'à 3 750 € 28746Commandement d'un navire sans procéder à l'inspection en mer des provisions, locaux et équipements utilisés pour l'emmagasinage, la manipulation et la préparation des repasContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 30253Usage public d'un emblème ou d'une dénomination pouvant créer une méprise avec un signe distinctif humanitaire défini par les conventions de genève du 12 août 1949Délit6 mois · 7 500 € 30973Non transmission du projet du document d'information ou du contrat-type à l'autorité des marchés financiers - opération d'intermédiation en biens diversDélit 31155Exercice d'une activité d'entremise et de gestion d'immeuble et fonds de commerce sans information sur les liens avec l'entreprise intervenanteDélit 31268Non remise de document d'identité aux services de police ou de gendarmerie malgré la prescription du ministre de l'intérieur par personne assignée à résidence dans le cadre de l'état d'urgenceDélit 31281Exploitation d'un gîte géothermique de minime importance sans déclaration d'ouverture des travaux completeContravention 5e classejusqu'à 1 500 €