Résultats pour « traversée des voies »
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35722Falsification de document de bord déterminant la catégorie fiscale ou la classe d'un véhicule de catégorie n soumis au paiement de la taxe sur l'utilisation de certaines voies du public routier 34558Consommation d'alcool interdite sur la voie publiqueConsommation d'alcool interdite sur la voie publique lors d'un evenement comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique 30380Baignade interdite (eaux intérieures)Baignade dans une partie des eaux intérieures ou cette activité est interdite 5351Rébellion avec armes par au moins 8 militaires ou personnes embarquées - attaque ou résistance avec violence et voies de fait 32933Passagers en surnombre dans un véhiculeTransport de passagers en nombre supérieur à celui des places assises mentionne dans le certificat d'immatriculation du véhicule à moteur 22813Stationnement très gênant sur voie des véhicules prioritairesStationnement très gênant d'un véhicule sur une chaussée ou voie réservée à la circulation des véhicules d'intérêt général prioritaire 22888Usage irrégulier des feux de nuit (route éclairée)Usage irrégulier des feux d'éclairage par le conducteur d'un véhicule à moteur circulant, de nuit, sur une route eclairee 11077Refus de priorité à un véhicule prioritaireRefus de priorité à un véhicule d'intérêt général prioritaire usant des avertisseurs spéciaux à une intersection 22889Usage irrégulier des feux par visibilité réduiteUsage irrégulier des feux d'éclairage par le conducteur d'un véhicule à moteur circulant dans des circonstances atmosphériques réduisant la visibilité 12817Dénonciation mensongère (recherches inutiles)Dénonciation mensongère à une autorité judiciaire ou administrative entraînant des recherches inutiles 6354Entrave à la circulation dans un espace de transportEntrave à la circulation des personnes dans un espace accessible au public affecté au transport public collectif routier 27650Exposition de cycle à moteur non soumis à réception dont la vitesse par construction excède 25 km/H sans mention conforme de l'interdiction de circulation sur les voies ouvertes au public 35721Manipulation de l'équipement de telepeage visant à eluder le paiement de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier 32375Non-respect des mesures d'urgence anti-pollutionNon respect des mesures d'urgence prescrites par un arrêté préfectoral en cas de pollution atmosphérique 32790Chien non tenu en laisse (gardiennage)Utilisation d'un chien non tenu en laisse dans un lieu public ou ouvert au public lors de l'exercice d'une activité de surveillance ou gardiennage des biens 30571Harcèlement moral, sans incapacitéHarcèlement moral d'une personne sans incapacité : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie alterant la santé 27652Mise à disposition de cycle à moteur non soumis à réception dont la vitesse par construction excède 25 km/H sans mention conforme de l'interdiction de circulation sur les voies ouvertes au public 32805Rodéo motoriséConduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité des usagers ou la tranquillité publique : violations délibérées de la réglementation routière (rodeo motorisé) 27651Vente, mise en vente de cycle à moteur non soumis à réception dont la vitesse par construction excède 25 km/H sans mention conforme de l'interdiction de circulation sur les voies ouvertes au public 27653Distribution à titre gratuit de cycle à moteur non soumis à réception dont la vitesse par construction excède 25 km/H sans mention conforme de l'interdiction de circulation sur les voies ouvertes au public 11890Circulation de véhicule sur une voie d'accès interdite par arrêté préfectoral - protection de la tranquillité publique, des espèces animales ou végétales, des espaces naturels ou des sites 10764Atteinte à la vie privée : captation de parolesAtteinte à l'intimité de la vie privée par captation, enregistrement ou transmission des paroles d'une personne 28051Non respect des mesures générales de protection contre l'incendie et de sauvegarde des personnes et des biens à l'intérieur d'une zone non librement accessible au public d'un aérodrome 31095Stationnement masquant la signalisationStationnement très gênant d'un véhicule masquant une signalisation routière à la vue des usagers de la voie 32000Diffusion sans accord d'images ou paroles sexuellesDiffusion sans l'accord de la personne d'un enregistrement ou document portant sur des paroles ou images à caractère sexuel et obtenu avec son consentement ou par elle-même