Résultats pour « pollution de rivière »

31502Viol incestueux commis sur un mineur de plus de 15 ansCrime15 ans de réclusion 26300Capture d'un animal sans mise à jour conforme du carnet ou de l'application mobile de prélèvement - chasseContravention 4e classe135 € 21017Violence avec usage ou menace d'une arme suivie de mutilation ou infirmité permanente lors de manifestation sur la voie publiqueCrime15 ans de réclusion 12315Blessures routières avec incapacité supérieure à 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur et violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudenceDélit5 ans · 75 000 € 28841Transport de marchandise dangereuse pour la santé publique (stupefiant) sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebandeDélit douanier 6899Placement ou maintien d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoisé ou captif dans un habitat, environnement ou installation pouvant être cause de souffranceContravention 4e classejusqu'à 750 € 23231Blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travailDélit3 ans · 45 000 € 31007Utilisation d'article pyrotechnique de catégorie F4, T2 ou P2 sans certificat de formation ou habilitationDélit6 mois · 7 500 € 28683Inexécution d'une mise en demeure ordonnée à un établissement de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires en contenant - menace pour la santé publiqueContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 12854Violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours commises en état d'ivresse dans une enceinte sportive lors d'une manifestation sportiveDélit1 an · 15 000 € 7878Escroquerie avec usurpation de la qualité de charge d'une mission de service publicDélit7 ans · 750 000 € 2949Non respect de la réglementation relative au tarif de dépannage de véhicule sur autoroute et route express - secteur à concurrence limitéeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 12306Blessures involontaires sans incapacité par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudenceContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 29675Obstacle aux fonctions d'un fonctionnaire ou agent habilité à rechercher et constater les infractions dans le domaine de l'environnementDélit6 mois · 15 000 € 7990Transport non autorisé de stupéfiantsDélit10 ans · 7 500 000 € 25877Aide ou assistance à l'émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'hommeContravention 4e classe135 € 3264Détournement de la finalité d'un traitement de données à caractère personnelDélit5 ans · 300 000 € 6251Établissement d'un débit de boissons temporaire sans autorisation municipaleContravention 4e classejusqu'à 750 € 33591Importation sans déclaration en douane applicable à une marchandise non prohibée - atteinte intentionnelle aux intérêts financiers de l'union européenneDélit douanier 32902Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, en présence d'un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidaritéDélit 401Exercice de l'activité de transporteur public routier de marchandises sans inscription au registreDélit1 an · 15 000 € 25834Viol commis par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidaritéCrime20 ans de réclusion 11069Dépassement de tramway ou de train à l'arrêt, du cote de la descente ou de la montée des voyageursContravention 4e classe135 € 221Refus de priorité par conducteur de véhicule venant d'une voie non ouverte à la circulation publique ou d'une aire de stationnementContravention 4e classe4 points135 € 10191Menace de crime contre les personnes matérialisée par écrit, image ou autre objetDélit6 mois · 7 500 €