Résultats pour « pêche sans carte »
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13198Maintien en circulation de véhicule de transport public de personnes sans visite technique périodique (véhicule de moins de 10 places) 23284Organisation sans déclaration préalable d'un rassemblement festif à caractère musical avec diffusion de musique amplifiee dans un espace non aménagé 2593Pêche maritime avec un engin dont l'usage est interdit 2603Formation ou immersion non autorisée d'exploitation aquacole ou de structure de culture ou de capture marine - pêche maritime 23521Récidive de pêche illicite en eau douce avec filet ou engin à partir d'une ecluse ou d'un barrage sur une distance de 200 mètres 27691Transfert de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine de taille, calibré ou poids prohibé 27725Détention d'engin de pêche maritime non conforme aux mesures techniques de conservation et de gestion des ressources 30423Déversement d'objet ou de substance pouvant entraver ou créer un danger pour la navigation ou les usagers des eaux intérieures sans en aviser sans délai la police de la navigation 28811Exportation sans déclaration en douane applicable à une marchandise prohibée 30009Navigation maritime sans respecter les règles relatives à la circulation dans les zones maritimes et fluviales de régulation 2606Entrave au contrôle ou à la visite de navire ou engin flottant - pêche maritime 7982Utilisation pour la pêche maritime d'explosif, arme à feu ou substance dangereuse pour la faune ou la flore 20130Pêche dans le lac léman de nuit à l'aide d'un engin prohibé 27720Transbordement de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine hors des lieux déterminés 25062Destruction sans autorisation de boisement, haie ou plantation d'alignement 23627Évaluation par employeur des risques professionnels sans mise à jour conforme du document d'inventaire des résultats 2583Destruction ou détournement de l'objet d'une saisie en matière de pêche maritime 2584Obstacle à une saisie en matière de pêche maritime 12828Utilisation pour la pêche maritime d'instrument, appareil, moyen de détection ou recueil d'informations dont l'usage est interdit 20169Pêche en amont de la limite de salure des eaux de poisson migrateur en période prohibée 27888Acceptation d'un engagement à bord d'un navire de pêche maritime non immatriculé 12896Utilisation pour la pêche maritime d'instrument ou appareil pendant une période ou son emploi est interdit 12898Utilisation pour la pêche maritime d'instrument ou appareil dans une zone ou son emploi est interdit 27695Pêche maritime dans une zone interdite des terres australes et antarctiques françaises 32105Stockage, exposition d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique provenant d'une activité de pêche maritime illégale - espèce protégée