Résultats pour « travailleur sans papiers »

32371Emploi de travailleur sur un chantier forestier ou sylvicole sans organisation et planification conforme des travauxDélit 1288Changement de poste de travail ou de technique d'un travailleur sans organisation et dispense d'une information et formation pratique et appropriée en matière de santé et sécuritéDélit 35660Exécution par un travailleur non salarié de travaux dans un arbre ou de travaux d'abattage à l'aide d'outil ou machine à main dans des conditions météorologiques dangereusesDélit4 500 € 21879Récidive de mise à disposition de travailleur d'équipement de travail non conforme aux règles techniques ou de certificationDélit 29342Récidive de mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'équipement de travail ne préservant pas la sécurité du travailleurDélit 32153Utilisation par travailleur non salarié d'équipement de protection individuelle ne permettant pas de préserver sa sécuritéDélit4 500 € 32617Emploi non autorisé pendant les vacances scolaires de jeune travailleur de 15 ans à bord d'un navireContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 28800Détention de médicament à usage humain sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebandeDélit douanier 1290Reprise d'activité par un travailleur après un arrêt travail de 21 jours sans organisation et dispense d'une information et formation pratique et appropriée en matière de santé et sécuritéDélit 28810Importation sans déclaration en douane applicable à une marchandise prohibéeDélit douanier 28786Détention de marchandise dangereuse pour la santé publique (déchet) sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebandeDélit douanier 22787Récidive d'emploi de travailleur dans un établissement ou local non maintenu à une température adaptéeDélit 32626Emploi non autorisé au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail de jeune travailleur de moins de 18 ans embarqué à bord d'un navireContravention 4e classejusqu'à 750 € 35081Mise à disposition de travailleur d'un ascenseur en service dans un local sans s'assurer du respect des règles relatives à sa mise en sécurité, son entretien et son contrôle technique par son propriétaireDélit 33439Mise en circulation d'engin de déplacement personnel motorisé sans dispositif de limitation de vitesse par construction conforme par le responsable de son exploitationDélit1 an · 30 000 € 20816Stationnement de véhicule de transport routier de marchandise dangereuse plus de 12 heures hors agglomération sans respect des distances minimalesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 28665Mise à disposition de lieux de travail dotés d'installations électriques non conformes - travailleur non salariéDélit4 500 € 3597Mise sur le marché de denrées animales ou d'origine animale sans apposition de marque attestant leur conformité aux normes sanitairesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 21263Récolte de raisins sans déclaration conformeDélit douanier 34269Non respect des règles relatives à l'emploi de travailleur en dépassement des valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques relatives aux effets sensorielsDélit 33420Non respect des règles de transport ou convoyage d'une source radioactive scellée lors de l'exercice d'activité dans une mine, carrière ou sa dépendance exposant un travailleur aux rayonnements ionisantsDélit 34270Non respect des règles relatives au dépassement des valeurs limites d'exposition d'un travailleur aux champs électromagnétiques - équipement d'imagerie par resonance magnétique destiné aux soins des patientsDélit 30770Demarchage d'un client en vue de sa prise en charge sur une voie ouverte à la circulation publique sans réservation préalable d'un véhicule de transport routier de personnes à titre onéreuxDélit3 ans · 45 000 € 25407Détention d'animaux sans tenue conforme du registre d'elevageContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 11961Hébergement de travailleur dans un local non conformeDélit