Résultats pour « travailleur sans papiers »
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25061Emploi de travailleur dont l'activité l'exposé aux rayonnements ionisants sans respect des règles de prévention 9388Récidive d'hébergement de travailleur dans un local à usage industriel ou commercial - hygiène du travail 21133Hébergement collectif de travailleur agricole saisonnier dans un logement dont la température ne peut être maintenue à 18 degrés 5678Vente de véhicule de plus de 4 ans sans remise à l'acheteur non professionnel du rapport de contrôle de visite technique obligatoire 12182Emploi de travailleur à une activité comportant un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux sans respect des règles de prévention 32372Emploi de travailleur sur un chantier forestier ou sylvicole sans organisation conforme des secours 28020Conduite d'un bateau sur les eaux intérieures sans titre de conduite valable pour la voie d'eau parcourue et la catégorie du bateau conduit 28841Transport de marchandise dangereuse pour la santé publique (stupefiant) sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande 1289Emploi de travailleur temporaire sans organisation et dispense d'une information et formation pratique et appropriée en matière de santé et sécurité 3805Emploi de travailleur sur chantier de bâtiment et travaux publics à des travaux de terrassement à ciel ouvert sans respect des règles de sécurité 12183Récidive d'emploi de travailleur à une activité comportant un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux sans respect des règles de prévention 22892Circulation de véhicule à moteur, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans feux rouges arrière allumés 35583Utilisation d`un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou d'une semence traitée par ces produits, par personne morale, sans respect des conditions fixées par l'autorité administrative 28656Mise en vente de denrée alimentaire destiné à une alimentation particulière sans les mentions obligatoires sur son étiquetage 8274Récidive de mise à disposition de travailleur d'établissement ou local n'assurant pas la sécurité 12167Mise à disposition de travailleur d'équipement de travail non conforme aux règles techniques ou de certification 21124Hébergement de travailleur agricole dans un logement dépourvu de sanitaires conformes 25418Mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'équipement de travail ne préservant pas la sécurité du travailleur 32620Non établissement d'une convention de stage pour l'emploi d'un jeune travailleur de moins de 18 ans en formation à bord d'un navire 12185Récidive d'emploi de travailleur à une activité comportant un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagenes ou toxiques pour la reproduction sans respect des règles de prévention 12166Mise à disposition de travailleur de moyen de protection individuelle non conforme aux règles techniques ou de certification 21880Récidive de mise à disposition de travailleur de moyen de protection individuelle non conforme aux règles techniques ou de certification 35750Utilisation d'un navire de plaisance ou véhicule nautique à moteur loue ou prete sans déclaration préalable 22786Emploi de travailleur dans un établissement ou local non maintenu à une température adaptée 26144Extraction ou enlèvement de pierres, sable ou minerai de bois ou forêt sans autorisation du propriétaire du terrain - volume prélevé supérieur à 2 mètres cubes