Résultats pour « tapage dans le train »

13132Incitation à l'usage d'une substance ou méthode interdite aux sportifs dans le cadre d'une manifestation sportive - dopageDélit 25888Chasse en temps prohibés dans un parc national ou une réserve naturelle en employant des drogues ou appâts de nature à enivrer ou à détruire le gibier et port d'armeDélit3 ans · 30 000 € 26066Utilisation d'un procédé d'abattage non conforme dans le cadre d'un plan d'intervention sanitaire d'urgence établi en cas de maladie animale réglementéeContravention 4e classejusqu'à 750 € 26477Récidive d'exécution irrégulière de travaux modifiant l'aménagement des espaces non bâtis autour d'un bâtiment dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable - déclaration préalableDélit6 mois · 6 000 €/m² ou 300 000 € 29092Terrorisme : participation à une association de malfaiteurs en vue de préparer l'introduction dans l'environnement d'une substance dangereuse pour la santé ou le milieu naturel susceptible d'entraîner la mortCrime 29093Terrorisme : participation à une association de malfaiteurs en vue de préparer l'introduction dans l'alimentation d'une substance dangereuse pour la santé ou le milieu naturel susceptible d'entraîner la mortCrime 31251Transport fluvial de marchandise dangereuse irrégulièrement chargée, gerbee ou placée dans le bateauContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 31837Destruction, dégradation ou détérioration, par personne morale, de local faisant l'objet d'un arrêté de mise en sécurité dans le but d'en faire partir les occupantsDélit 32404Non publication des rémunérations versées dans le cadre de convention passée avec un professionnel de santé - entreprise produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires ou prestations associéesDélit45 000 € 34157Réitération à plus de trois reprises en 30 jours par un employeur d'absence de contrôle du respect de l'obligation vaccinale imposée dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19Délit 25680Non désignation de responsable sûreté par une entreprise intervenant dans le transport de marchandises dangereuses à haut risque - transport par routeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 26429Introduction par négligence ou imprudence dans le milieu naturel d'une espèce animale exotique envahissanteContravention 4e classejusqu'à 750 € 26430Introduction par négligence ou imprudence dans le milieu naturel d'une espèce végétale exotique envahissanteContravention 4e classejusqu'à 750 € 32384Conduite d'un véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes sans certificat de qualité de l'air conforme dans le périmètre de restrictions de circulation arrêtées en cas de pollution atmosphériqueContravention 4e classe135 € 33667Non déclaration de la modification d'une information contenue dans le registre national des courtiers en vins et spiritueux - courtier de campagneContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 5925Apposition non autorisée en agglomération d'une enseigne à moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité d'un immeuble protégé par arrêtéDélit7 500 € 8483Récidive d'exécution irrégulière de travaux modifiant l'état d'un immeuble dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable - déclaration préalableDélit6 mois · 6 000 €/m² ou 300 000 € 25681Non désignation de responsable sûreté par une entreprise intervenant dans le transport de marchandises dangereuses à haut risque - transport ferroviaireContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 26431Introduction par négligence ou imprudence dans le milieu naturel d'une espèce végétale indigene susceptible de porter préjudice au milieu naturelContravention 4e classejusqu'à 750 € 26432Introduction par négligence ou imprudence dans le milieu naturel d'une espèce animale indigene susceptible de porter préjudice au milieu naturelContravention 4e classejusqu'à 750 € 27462Non déclaration dans les délais d'une cession ou vente par le propriétaire d'un cycle à moteur non soumis à réception dont la vitesse par construction excède 25 km/HContravention 4e classe135 € 5897Apposition en agglomération d'une publicité ou préenseigne à moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité d'un immeuble protégé par arrêtéDélit7 500 € 22433Prescription à un sportif sans justification médicale d'une substance ou d'une méthode interdite dans le cadre d'une manifestation sportive - dopageDélit 22434Prescription à un sportif mineur sans justification médicale de substance ou méthode interdite dans le cadre d'une manifestation sportive - dopageDélit 33618Capture d'un spécimen d'une espèce soumise à gestion adaptative sans enregistrement conforme dans le carnet ou l'application mobile de prélèvement - chasseContravention 4e classe135 €