Résultats pour « pêche sans carte »
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20148Pêche en eau douce pendant les heures d'interdiction 32468Commercialisation de produit de la pêche non conforme aux normes de fraicheur de commercialisation 28784Détention de marchandise dangereuse pour la santé publique (stupefiant) sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande 2605Entrave au contrôle d'exploitation aquacole, de culture marine ou d'établissement de capture ou de structure artificielle - pêche maritime 5418Halage à terre de filet de pêche dans une zone non autorisée par riverain - bidassoa, baie du figuier 7404Pêche en eau douce avec engin et filet dans dispositif de circulation du poisson dans ouvrage de rivière 20158Pêche en eau douce en temps prohibé 27080Pêche dans une zone de protection du doubs 27083Pêche dans le doubs en temps prohibé 27700Recueil de produits de pêche maritime effectuée avec des matières explosives ou des substances dangereuses pour les espèces animales - terres australes et antarctiques françaises 27702Transport de produits de pêche maritime effectuée avec des matières explosives ou des substances dangereuses pour les espèces animales - terres australes et antarctiques françaises 27721Débarquement de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine hors des horaires autorisés 27722Transbordement de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine hors des horaires autorisés 80187Récidive de détention simultanée, à bord d'une embarcation, d'appareil spécial pour la pêche sous-marine et d'équipement respiratoire 32046Organisation d'une manifestation publique de sports de combat sans déclaration préalable conforme 2610Pêche maritime non autorisée dans les eaux sous souveraineté ou juridiction françaises par capitaine de navire communautaire 7403Pêche à la ligne en eau douce de nuit dans dispositif de circulation du poisson dans ouvrage de rivière 12894Récolte de goemons de mer à partir de navire non titulaire d'un permis d'armement à la pêche ou aux cultures marines 25969Port non autorisé d'arme ou engin de pêche dans une réserve naturelle 27087Pêche dans le doubs pendant les heures d'interdiction 27699Utilisation pour la pêche maritime de matière explosive ou de substance dangereuse pour les espèces animales - terres australes et antarctiques françaises 27995Pêche en eau douce non autorisée d'anguille jaune 31939Achat de carpe de plus de 60 centimètres de longueur pechee dans une zone ou à une période ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégée 33015Pêche dans la bidassoa et baie du figuier d'espèce de taille prohibée 33025Exploitation irrégulière d'un parc de stationnement des véhicules transportant des marchandises dangereuses : absence de consigne sur les mesures à prendre en cas de fuite de citerne et de risque de pollution