Résultats pour « pêche sans carte »
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20152Pêche de poisson d'eau douce n'ayant pas la taille réglementaire 21594Pêche, de nuit, dans un cours d'eau douce dont le niveau est abaissé artificiellement 22567Capture de crustace à l'aide de foene ou d'appareil spécial pour la pêche sous-marine par pêcheur sous-marin de loisir 21339Abattage ou mise à mort d'un animal sans précaution pour lui éviter de souffrir 33361Conduite d'un engin de déplacement personnel motorisé, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans port d'un gilet de haute visibilité ou d'un équipement rétro-réfléchissant 11080Circulation sur la route d'animal sans conducteur 12306Blessures involontaires sans incapacité par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence 20153Transport de poisson pêche en eau douce n'ayant pas la taille réglementaire 20154Vente de poisson pêche en eau douce n'ayant pas la taille réglementaire 27902Achat en connaissance de cause de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine debarques ou transbordes illegalement 30790Détention simultanée, à bord d'une embarcation, d'un appareil spécial pour la pêche sous-marine de loisir et d'un scooter sous-marin 32469Commercialisation de produit de la pêche non conforme aux normes de calibrage de commercialisation 80186Récidive d'exercice de la pêche sous-marine de loisir avec un équipement respiratoire de plongée 36070Emploi par personne morale d'une personne non titulaire d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité de surveillance, gardiennage, transport de fonds, protection des personnes ou des navires 12904Exposition ou vente de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine en quantité ou poids supérieurs à ceux autorisés 20136Pêche de nuit d'un nombre de salmonides supérieur à celui autorisé 22279Pêche dans un grand lac intérieur ou de montagne en infraction à un arrêté préfectoral - eau douce 23373Pêche de nuit dans un grand lac intérieur ou de montagne en infraction à un arrêté préfectoral - eau douce 30442Signalisation visuelle non conforme d'un filet d'un bateau de pêche en stationnement sur les eaux intérieures 30443Signalisation visuelle non conforme d'une perche d'un bateau de pêche en stationnement sur les eaux intérieures 33005Pêche commerciale de pibale dans la bidassoa et baie du figuier 33441Mise en circulation de cycle à pédalage assiste sans dispositif de limitation de vitesse par construction conforme par le responsable de son exploitation 30394Stationnement sans autorisation de véhicule sur une digue 254Exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante sans déclaration préalable 27777Transport public routier de personnes en france sans copie conforme du titre administratif de transport à bord du véhicule - licence communautaire ou licence de transport intérieur