Résultats pour « trottinette »

33354Circulation avec un engin de déplacement personnel motorisé sur une voie interdite à ces véhiculesContravention 4e classe135 € 33558Emploi, par conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé, d'un avertisseur ou signal sonore autre qu'un timbre ou grelotContravention 1re classe11 € 33355Conduite d'un engin de déplacement personnel motorisé sur un trottoir à une vitesse excédant l'allure du pasContravention 2e classe35 € 33440Modification du dispositif de limitation de vitesse par construction d'un engin de déplacement personnel motorisé par le responsable de son exploitationDélit1 an · 30 000 € 30370Déplacement irrégulier d'une barge en dehors d'un convoi pousse - navigation sur les eaux intérieuresContravention 3e classe68 € 33622Crime de guerre : déplacement force de la population civile dans un conflit arme non internationalCrime 33927Déplacement non autorisé de fruits et légumes ayant fait l'objet d'un constat de non conformitéContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 28730Déplacement d'une installation de signalisation maritime ou d'aide à la navigation dans un port maritimeDélit 30373Déplacement en dehors d'un convoi pousse d'une barge de poussage sans respecter les indications de la police de la navigationContravention 3e classe68 € 32495Déplacement interdit à l'extérieur du périmètre déterminé par le ministre de l'intérieur pour prévenir la commission d'actes de terrorismeDélit3 ans · 45 000 € 33582Circulation d'un engin de déplacement personnel motorisé non équipé d'un dispositif de freinage efficaceContravention 1re classe11 € 10308Déplacement sans autorisation d'un bien culturel maritime découvertDélit7 500 € 32500Déplacement non signale à l'extérieur du périmètre déterminé par le ministre de l'intérieur pour prévenir la commission d'actes de terrorismeDélit3 ans · 45 000 € 5607Déplacement de signal, borne ou repère cadastral ou geodesiqueDélit 28733Déplacement d'une installation de signalisation maritime ou d'aide à la navigation située hors des limites d'un portDélit 32308Déplacement sans autorisation d'un objet mobilier classe au titre des monuments historiques greve d'une servitude de maintien dans les lieuxDélit6 mois · 7 500 € 33557Circulation d'un engin de déplacement personnel motorisé non équipé d'un avertisseur sonore conformeContravention 1re classe11 € 28013Non déclaration de la destruction, dégradation ou du déplacement d'installation de signalisation maritime ou d'aide à la navigation située dans un port maritimeDélit 28726Non déclaration de la destruction, dégradation ou du déplacement d'installation de signalisation maritime ou d'aide à la navigation située hors des limites d'un port maritimeDélit 6902Transport d'animal vertebre vivant inapte au déplacementContravention 4e classe135 € 25925Déplacement de signal, borne ou repère matérialisant un parc nationalContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 31788Déplacement à l'étranger sans déclaration préalable par une personne enregistrée dans le fichier des auteurs d'infractions terroristesDélit2 ans · 30 000 € 27514Déplacement d'archives privées classées sans déclaration préalable à l'administration des archives par leur propriétaire, détenteur ou dépositaireDélit30 000 € 32309Déplacement sans autorisation de tout ou partie d'un ensemble historique mobilier classe au titre des monuments historiques greve d'une servitude de maintien dans les lieuxDélit6 mois · 7 500 € 2172Absence de marquage conforme d'animal soumis au plan de chasse préalablement à son déplacementContravention 5e classejusqu'à 1 500 €