Résultats pour « tapage dans un train »
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13322Alcoolémie de 0,5 à 0,8 g/l (contravention)Conduite d'un véhicule avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 gramme dans le sang ou 0,25 milligramme dans l'air expire 6224Changement d'adresse non déclaré (carte grise)Non déclaration dans les délais au ministre de l'intérieur, par le propriétaire d'un véhicule, de changement de domicile ou d'établissement d'affectation 30484Signalisation visuelle supplémentaire non conforme, de jour, d'un bateau en train de pêcher dans les eaux intérieures 6090Conduite sans pouvoir manœuvrer aisémentConduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisément 4063Entrave à la mise en marche ou à la circulation d'un train 13080Voyage hors des compartiments voyageurs à bord d'un train transportant des véhicules routiers 22815Circulation d'un train routier dont la dimension depasse le maximum réglementaire - dépassement > 20% 22817Circulation d'un train double dont la dimension depasse le maximum réglementaire - dépassement > 20% 4098Mendicité sur le domaine public ferroviaire ou à bord d'un train 13077Réparation, entretien de véhicule à bord d'un train transportant des véhicules routiers et passagers 13079Manipulation de chargement à bord d'un train transportant des véhicules routiers et des passagers 22814Circulation d'un train routier dont la dimension depasse le maximum réglementaire - dépassement < ou = 20% 22816Circulation d'un train double dont la dimension depasse le maximum réglementaire - dépassement < ou = 20% 28152Vol dans un logement ou un entrepôtVol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt 98Dépôt d'ordures transportées en véhiculeDépôt d'objet ou d'ordure transporte à l'aide d'un véhicule dans un lieu non autorisé 26957Piéton gênant les véhicules en zone de rencontreStationnement de piéton gênant la circulation des véhicules dans une zone de rencontre 13076Mise en marche du moteur d'un véhicule à bord d'un train transportant des véhicules routiers et passagers 30475Signalisation visuelle supplémentaire non conforme, de nuit ou par visibilité insuffisante, d'un bateau en train de pêcher dans les eaux intérieures 13078Manipulation d'objet ou de produit dangereux à bord d'un train transportant des véhicules routiers et des passagers 26767Circulation avec un cycle à moteur non réceptionnéCirculation sur une voie ouverte à la circulation publique ou dans un lieu public avec un cycle à moteur non soumis à réception 30380Baignade interdite (eaux intérieures)Baignade dans une partie des eaux intérieures ou cette activité est interdite 11059Refus de priorité au train ou au matériel circulant sur une voie ferrée traversant ou suivant la route 27193Enfant de moins de 3 ans dans un véhicule sans ceintureTransport d'enfant de moins de 3 ans dans un véhicule à moteur non équipé de ceinture de sécurité 34957Intrusion dans une propriété rurale ou forestièrePénétration non autorisée dans la propriété privée rurale ou forestière d'autrui aux limites physiquement matérialisées 26963Écran allumé dans le champ de vision du conducteurCirculation avec un appareil à écran en fonctionnement dans le champ de vision du conducteur du véhicule