Résultats pour « tapage dans un train »

6068Tapage nocturneBruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autruiContravention 3e classe68 € 6084Bruit ou tapage injurieuxBruit ou tapage injurieux troublant la tranquillité d'autruiContravention 3e classe68 € 4139Trouble de la tranquillité des voyageurs par bruit ou tapage dans un véhicule ou espace affecté au transport public ferroviaire ou guideContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 31665Franchissement de voie ferrée traversée à niveau dans une gare à l'approche d'un train ou d'un véhicule circulant sur les railsContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6371Trouble de la tranquillité des voyageurs par bruit ou tapage dans un véhicule ou espace affecté au transport public collectif routierContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 11062Franchissement de passage à niveau à l'approche d'un trainContravention 4e classe4 points135 € 28137Pénétration sans autorisation dans un espace affecté à la conduite d'un trainDélit 11069Dépassement de tramway ou de train à l'arrêt, du cote de la descente ou de la montée des voyageursContravention 4e classe135 € 6002Voyage sans titre de transport dans un train soumis à billet à date fixeContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 20794Aide ou assistance à une personne faisant du bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillité d'autruiContravention 3e classe68 € 20795Aide ou assistance à une personne faisant du bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autruiContravention 3e classe68 € 6006Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre déjà utiliséContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6008Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre compose incompletContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6018Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : surclassement non justifieContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6022Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : allongement de parcoursContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6154Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : absence de supplémentContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6155Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : absence de réservationContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6004Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre illisible ou dechireContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6020Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : tarif réduit non justifieContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6028Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : absence de mention obligatoireContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6024Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre hors période de validitéContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6010Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre sans rapport avec la prestationContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6026Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : absence de validation ou de compostageContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6014Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre réservé à l'usage d'un tiersContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 31564Conduite d'un train sous l'empire d'un état alcoolique - concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expireContravention 4e classejusqu'à 750 €