Résultats pour « tapage dans le train »

6154Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : absence de supplémentContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6155Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : absence de réservationContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6004Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre illisible ou dechireContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6020Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : tarif réduit non justifieContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6028Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : absence de mention obligatoireContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 27567Intrusion dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement scolaire commise en réunion dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l'établissementDélit3 ans · 45 000 € 6024Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre hors période de validitéContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 22604Incitation, par employeur, à circuler avec un train routier dont le poids réel de la ou des remorques excède 1,3 fois le poids réel du véhicule tracteurContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 32933Passagers en surnombre dans un véhiculeTransport de passagers en nombre supérieur à celui des places assises mentionne dans le certificat d'immatriculation du véhicule à moteurContravention 4e classe3 points135 € 6010Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre sans rapport avec la prestationContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6026Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : absence de validation ou de compostageContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 26963Écran allumé dans le champ de vision du conducteurCirculation avec un appareil à écran en fonctionnement dans le champ de vision du conducteur du véhiculeContravention 5e classe3 points200 € 6014Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre réservé à l'usage d'un tiersContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 22060Dépassement sans pouvoir se rabattre à tempsDépassement de véhicule sans possibilité de retour bref dans le courant normal de la circulationContravention 4e classe3 points135 € 615Exercice de commerce non autorisé sur le domaine public ferroviaire ou à bord d'un trainContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 31092Stationnement très gênant 5 m avant un passage piétonStationnement très gênant d'un véhicule motorisé en amont d'un passage piéton sur une distance de 5 mètres dans le sens de la circulationContravention 4e classe135 € 22606Incitation, par donneur d'ordre, à circuler avec un train routier dont le poids réel de la ou des remorques excède 1,3 fois le poids réel du véhicule tracteur - transport routier de marchandisesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 113Violation de domicileViolation de domicile : introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menace, voies de fait ou contrainteDélit3 ans · 45 000 € 203Stop non respectéInobservation, par conducteur, de l'arrêt impose par le panneau "stop" à une intersection de routesContravention 4e classe4 points135 € 23800Téléphone tenu en main au volantUsage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulationContravention 4e classe3 points135 € 22889Usage irrégulier des feux par visibilité réduiteUsage irrégulier des feux d'éclairage par le conducteur d'un véhicule à moteur circulant dans des circonstances atmosphériques réduisant la visibilitéContravention 4e classe135 € 20146Pêche de nuit malgré interdiction dans cours d'eau douce dont le niveau est naturellement abaisséContravention 4e classe135 € 25412Blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travailDélit1 an · 15 000 € 30484Signalisation visuelle supplémentaire non conforme, de jour, d'un bateau en train de pêcher dans les eaux intérieuresContravention 3e classe68 € 27926Violation d'une ordonnance de protectionNon respect d'obligation ou interdiction imposée par le juge aux affaires familiales dans une ordonnance de protection d'une victime de violences familiales ou de menace de mariage forceDélit3 ans · 45 000 €