Résultats pour « travailleur sans papiers »
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23513Emploi d'un jeune travailleur à un travail effectif ininterrompu de quatre heures et demie - mineur de 18 ans 31640Refus de retirer immédiatement un jeune travailleur de moins de 18 ans de son affectation à un travail interdit 3260Traitement de données à caractère personnel sans autorisation 440Diffusion d'un montage ou d'un contenu généré par un traitement algorithmique non apparent représentant l'image ou les paroles d'une personne sans son consentement 21120Hébergement de travailleur agricole dans un logement ayant moins de 2 mètres de hauteur de plafond 33220Emploi de travailleur en milieu hyperbare sans organisation conforme des interventions et travaux 33422Emploi de travailleur à des travaux souterrains de recherche ou d'exploitation de substances radioactives dans une mine, carrière ou sa dépendance sans respect des règles relatives à l'aerage de l'exploitation 35422Emploi de travailleur à une activité comportant un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux sans entretien ni vérification conforme des installations et appareils de protection collective 36035Emploi de travailleur dont l'activité l'exposé aux rayonnements optiques artificiels sans évaluation des risques conforme 33022Exploitation irrégulière d'un parc de stationnement des véhicules transportant des marchandises dangereuses : absence de document relatif à la connaissance des marchandises conforme 21339Abattage ou mise à mort d'un animal sans précaution pour lui éviter de souffrir 33361Conduite d'un engin de déplacement personnel motorisé, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans port d'un gilet de haute visibilité ou d'un équipement rétro-réfléchissant 11080Circulation sur la route d'animal sans conducteur 29198Emploi de travailleur à une activité comportant des risques d'exposition à des agents chimiques dangereux sans évaluation des risques conforme 33415Emploi de travailleur dans une mine ou carrière par une entreprise extérieure sans déclaration conforme de la survenance d'un accident grave à l'agent habilité aux missions d'inspection du travail 34054Emploi de travailleur dans une mine, carrière ou sa dépendance sans respect des règles relatives à l'hygiène et aux équipements sanitaires 34260Mise à disposition de travailleur dans une mine, carrière ou sa dépendance d'équipement de travail alimenté en énergie électrique sans installation ou entretien conforme 34518Proposition de prestation de transport à un travailleur par une plateforme de mise en relation par voie électronique sans publication conforme des indicateurs relatifs à sa durée et son revenu d'activité 12306Blessures involontaires sans incapacité par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence 31960Hébergement de travailleur saisonnier agricole en résidence mobile ou démontable de superficie insuffisante 30003Emploi irrégulier d'un jeune travailleur agricole de plus de 14 ans pendant les vacances scolaires 31971Hébergement de travailleur saisonnier agricole en résidence mobile ou démontable non équipée de fenetre conforme 33441Mise en circulation de cycle à pédalage assiste sans dispositif de limitation de vitesse par construction conforme par le responsable de son exploitation 32036Emploi de travailleur sans organisation conforme de l'utilisation d'un équipement de travail pour le levage des charges 32866Emploi de travailleur dont l'activité l'exposé aux rayonnements ionisants sans désignation d'un conseiller en radioprotection compétent