Résultats pour « pêche sans carte »
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7056Fabrication d'engin de pêche maritime dont l'usage est interdit 11039Exercice de la pêche sous-marine de loisir avec un équipement respiratoire de plongée 23896Violence dans un moyen de transport collectif de voyageurs sans incapacité 34693Conduite d'un cyclomobile léger sans dispositif d'éclairage complémentaire conforme - circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/H 34346Absence de mesure conforme d'un volume de liquide lors d'une transaction commerciale ou d'une répartition de marchandises 10869Violence par une personne dépositaire de l'autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner 25683Absence de plan de sûreté conforme dans une entreprise intervenant dans le transport de marchandises dangereuses à haut risque - transport par route 28979Réalisation irrégulière d'une opération relative aux relations financières avec l'étranger : absence de déclaration conforme 7057Détention d'un engin de pêche maritime dont l'usage est interdit 25611Conduite d'un véhicule à moteur sans respecter une restriction d'usage mentionnée sur le permis de conduire 28836Absence de dépôt dans le délai imparti d'une déclaration en douane à l'importation portant sur une marchandise prohibée : fait qualifié importation sans déclaration 32021Engagement ou maintien par le télépilote d'un aéronef circulant sans équipage à bord au dessus d'une zone interdite - drone 399Transport public routier de marchandises sans copie conforme de la licence de transport à bord du véhicule - entreprise résidant en france 35370Exploitation d'un débit de boissons sans licence - bas-rhin, haut-rhin ou moselle 7058Mise en vente d'engin de pêche maritime dont l'usage est interdit 27882Commerce de produit provenant d'un navire de pêche maritime non immatriculé 32099Pêche maritime d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique sans licence ou autorisation - espèce protégée 33916Stockage de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine sans marquage conforme de traçabilité 7748Réalisation de travaux sans déclaration ou accord préalable sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques 22927Transport d'un enfant de moins de cinq ans sur un véhicule à deux roues sans siège adapte 29130Conduite malgré interdiction d'un véhicule sans dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique 8975Récidive d'absence de marquage d'animal soumis au plan de chasse préalablement à son déplacement 321Chasse sans permis ou autorisation de chasser valable 22808Pénétration d'un navire de pêche maritime ou de transport de poisson dans la zone économique des terres australes et antarctiques françaises sans déclarer le tonnage de poisson détenu à bord 27713Transbordement de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine sans notification préalable