Résultats pour « tapage dans un train »
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25950Circulation irrégulière de véhicule autre que terrestre à moteur dans une réserve naturelle 26316Exécution irrégulière, par personne morale, de travaux modifiant l'état d'un immeuble dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable - déclaration préalable 20653Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit 34322Abandon volontaire d'un animal domestique, apprivoisé ou captif l'exposant à un risque immédiat ou imminent de mort 6898Privation de soin à un animal domestique ou à un animal sauvage apprivoisé ou captif par son éleveur, gardien ou détenteur 34174Divulgation d'information personnelle permettant d'identifier ou de localiser une personne vulnérable et exposant à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens 11886Circulation avec un véhicule à moteur hors des voies ouvertes à la circulation publique - espace naturel 9920Émission de fumées ou gaz toxiques, corrosifs ou odorants par un véhicule à moteur 27760Harcèlement d'une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité sans incapacité : dégradation des conditions de vie entraînant une altération de la santé 29527Maintien irrégulier sur le territoire français, après placement en rétention ou assignation à résidence, d'un étranger ayant fait l'objet d'une décision d'éloignement 1135Atteinte sexuelle sur un mineur de plus de 15 ans commise par un majeur abusant de l'autorité de sa fonction 371Diffamation publique envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen charge d'un service public par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique 26026Non justification de ressources ou de l'origine d'un bien par une personne en relation habituelle avec l'auteur ou la victime de crimes ou délits punis d'au moins 5 ans d'emprisonnement 42Délit de fuiteDélit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre 35613Maintien en circulation d'un véhicule motorisé à deux roues sans contrôle technique périodique - véhicule de catégorie L1, L3 ou L4 32829Voyeurisme : utilisation d'un moyen pour apercevoir à son insu et sans son consentement les parties intimes d'une personne 28771Dissimulation de marchandise prohibée dans une cachette spécialement aménagée ou un espace detourne de sa destination normale : contrebande 26903Blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois par agression d'un chien 2000Refus de se soumettre aux vérifications tendant à etablir l'état alcoolique lors de la constatation d'un crime, d'un délit ou d'un accident de la circulation 6369Refus d'obtempérer aux injonctions d'un agent habilité à constater les infractions à la police du transport public collectif routier 30958Exécution d'un travail dissimule commis à l'égard de plusieurs personnes 12932Cyclomoteur sans casque homologué attachéConduite d'un cyclomoteur sans port d'un casque homologué et attache 25818Obstacle, par un conducteur, à l'ordre d'envoi en fourrière de son véhicule 24088Circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée 22658Circulation d'un véhicule à moteur dont le dispositif d'échappement n'est pas entretenu ou a été modifie