Résultats pour « produits contrefaits »
542 résultats
Aucune fiche ne contient tous ces mots. Voici les plus proches, classées par pertinence.
28927Préparation, transformation de produits et denrées alimentaires d'origine non animale dans un local dépourvu de dispositif adéquat pour le lavage des denrées 28937Inobservation des règles d'hygiène par une personne travaillant dans une zone de manutention de produits et denrées alimentaires d'origine non animale 28961Fabrication d'aliments pour animaux d'origine non animale sans prendre de mesure pour assurer la traçabilité des produits : document, échantillon d'ingredient et de produit 31099Perception non autorisée, par une association de professionnels de santé, d'avantages procurés par une personne assurant une prestation de santé ou produisant ou commercialisant des produits sanitaires 32840Utilisation non autorisée d'un produit phytopharmaceutique, d'un adjuvant ou d'une semence traitée par ces produits contenant une ou des substances actives de la famille des neonicotinoides 32881Non notification dans les délais d'un changement susceptible d'avoir un impact sur les conditions de l'agrément d'une entreprise de produits phytopharmaceutiques 33161Nettoyage ou badigeonnage d'huile du bord extérieur d'un bateau de navigation rhénane à l'aide de produits dont le déversement est interdit 33246Modification ou altération des informations contenues dans l'entrepôt de stockage des données de traçabilité des produits du tabac 34314Non respect de l'obligation de rejet de produits de la pêche maritime non conformes 34394Introduction de végétaux, produits végétaux ou autres objets non conformes aux exigences particulières 34395Circulation de végétaux, produits végétaux ou autres objets non conformes aux exigences particulières 35694Mise sur le marché d'un produit sans les coordonnées de l'opérateur économique établi dans l'union - conformité et sécurité des produits 9134Récidive de non respect de la réglementation des prix des produits et services inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires 28345Inexécution d'une mesure ordonnée par les agents chargés de la protection des végétaux pour non respect des règles sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques 28919Exploitation de secteur alimentaire de produits et denrées d'origine non animale sans avoir mis en place de système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques - haccp 29039Mise à disposition sur le marché de produits de construction ou de revêtement sans étiquette conforme indiquant leurs caractéristiques d'émissions en polluants volatils 29183Commande de prestation de traitement de semences au moyen de produits phytopharmaceutiques sans tenue de registre 29194Distribution de produits phytopharmaceutiques sans indication sur la facture du montant de la redevance pour pollution diffuse acquittée 32879Poursuite d'activité par une entreprise de produits phytopharmaceutiques malgré suspension de son agrément 34309Exportation de produits de la pêche maritime sans certificat de capture valide 34470Violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants 35697Non désignation d'un point de contact permettant une communication sur la sécurité des produits par le fournisseur de place de marche en ligne 10448Exportation ou réexportation non autorisée d'un animal d'une espèce non domestique ou de ses produits 28933Transport de produits et denrées alimentaires d'origine non animale dans un véhicule dépourvu d'équipement nécessaire au maintien et à la vérification des températures 28941Entreposage, dans un même conteneur, de produits et denrées alimentaires d'origine non animale avec des substances dangereuses, non comestibles ou des aliments pour animaux