Résultats pour « pêche sans carte »
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29488Absence de déclaration annuelle d'inventaire de stock conforme par un entrepositaire agréé : tabac manufacturé 7651Transport routier international de personnes sans document de contrôle conforme à bord : absence de feuille de route valable - service occasionnel au sein de l'union européenne 7652Transport routier international de personnes sans document de contrôle conforme à bord : absence de feuille de route valable - service occasionnel avec un pays tiers à l'union européenne - accord interbus 217Changement de direction d'un véhicule effectué sans avertissement préalable 27881Exploitation, gestion ou possession d'un navire de pêche maritime battant pavillon d'un état inscrit sur la liste des pays non cooperant à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non autorisée 27884Commerce de produit provenant d'un navire de pêche maritime battant pavillon d'un état inscrit sur la liste des pays non cooperant à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non autorisée 2117Absence de contrôle d'accès aux armes des catégories A1 ou B par une entreprise exerçant une activité privée de sécurité 20512Absence de réparation conforme d'une panne de l'appareil de contrôle - transport routier international relevant de l'aetr 35999Absence de compensation conforme en cas de repos hebdomadaire differe de personnel non marin embarqué à bord d'un navire de recherche 36000Absence de compensation conforme en cas de repos journalier interrompu de personnel non marin embarqué à bord d'un navire de recherche 29106Transport public routier international de personnes sans document de contrôle conforme à bord : absence de copie du contrat conclu avec l'exploitant du service régulier au sein de l'union européenne 22280Pêche maritime d'une espèce soumise à quota par un navire battant pavillon français sans lien économique réel avec le territoire de la république 25382Pêche professionnelle dans le lac léman sans tenue conforme de la feuille statistique des captures 32829Voyeurisme : utilisation d'un moyen pour apercevoir à son insu et sans son consentement les parties intimes d'une personne 27685Dissimulation, aux agents chargés de la police de la pêche, de captures, engins ou documents détenus à bord d'un navire de pêche maritime 28157Non justification dans les 5 jours de la possession d'une carte professionnelle par le conducteur d'un véhicule motorisé à deux ou trois roues utilisé pour le transport public particulier de personnes 29845Détention d'arme de catégorie C sans déclarationDétention sans déclaration d'arme, munitions ou de leurs éléments de catégorie C 30756Exercice de l'activité d'exploitant de voiture de transport avec chauffeur sans inscription au registre 27719Pêche maritime avec un navire ou engin flottant dont les caractéristiques ne sont pas conformes à celles indiquées sur la licence ou l'autorisation de pêche 32102Pêche maritime d'anguille, esturgeon ou saumon atlantique avec un navire ou engin flottant aux caractéristiques non conformes à celles indiquées sur la licence ou l'autorisation de pêche - espèce protégée 21711Violence à l'école ou à ses abords, sans incapacitéViolence dans un établissement d'enseignement ou d'éducation ou aux abords à l'occasion de l'entrée ou la sortie des eleves sans incapacité 12932Cyclomoteur sans casque homologué attachéConduite d'un cyclomoteur sans port d'un casque homologué et attache 20168Pêche, sans reimmersion immédiate, de poisson migrateur n'ayant pas la taille requise capture en amont de la limite de salure des eaux 25383Pêche de loisir dans le lac léman sans tenue conforme du carnet de contrôle 34309Exportation de produits de la pêche maritime sans certificat de capture valide