Résultats pour « travailleur sans papiers »
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35661Exécution par un travailleur non salarié de travaux agricoles dans les parcs et jardins ou de travaux d'entretien de la végétation sans organisation conforme des secours 35898Emploi de travailleur sans évaluation conforme des risques liés à l'exposition aux episodes de chaleur intense 36034Emploi de travailleur dont l'activité l'exposé aux rayonnements optiques artificiels sans respect des valeurs limites d'exposition 34573Harcèlement scolaire sans incapacité : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie alterant la santé 33583Conduite d'un engin de déplacement personnel motorisé sans port d'un casque homologué et attache - circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/H 34063Emploi de travailleur dans une mine, carrière ou sa dépendance sans respect des règles de sécurité encadrant l'utilisation des convoyeurs 34377Emploi de travailleur dont l'activité l'exposé au plomb ou à ses composés sans respect des règles d'hygiène spécifiques 35041Emploi de travailleur à une intervention sur un équipement elevateur installé à demeure sans mesure de prévention liée au travail isolé 40019Emploi de travailleur dans une mine, carrière ou sa dépendance sans tenue conforme du registre des interventions effectuées par l'intervenant en prévention des risques professionnels 6669Dépassement de la durée de présence d'un travailleur dans une exploitation souterraine de mine 21102Hébergement de travailleur agricole dans un sous-sol 31441Absence à bord d'un navire de l'inventaire des matières dangereuses 32385Circulation d'un véhicule à moteur sans certificat qualité de l'air dans une zone de circulation restreinte instituée pour lutter contre la pollution atmosphérique 26700Emploi de travailleur sur un chantier de bâtiment ou travaux publics sans respect des mesures générales d'hygiène 30263Emploi de travailleur sans prendre les mesures nécessaires conformes pour assurer les premiers secours 36033Emploi de travailleur dont l'activité l'exposé aux rayonnements optiques artificiels sans formation et information conforme 32935Conduite d'un véhicule sans dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique - violation d'un arrêté préfectoral restreignant le droit de conduire 26920Recours par vendeur d'immeuble bâti à une personne non certifiée par un organisme accrédité pour etablir un état de présence ou d'absence de termites 27328Dissimulation volontaire du visage, sans motif légitime, afin de ne pas être identifié lors de manifestation sur la voie publique faisant craindre des atteintes à l'ordre public 33726Circulation d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes sans signalisation conforme matérialisant la position des angles morts 32853Emploi de travailleur dans une installation nucléaire de base ou susceptible de donner lieu à des servitudes d'utilité publique sans formation préalable et conforme aux risques particuliers de son intervention 32867Emploi de travailleur dont l'activité l'exposé aux rayonnements ionisants sans évaluation individuelle conforme 33706Emploi de travailleur dans une mine, carrière ou sa dépendance sans respect des prescriptions relatives aux installations de traction électrique par ligne de contact 40143Emploi de travailleur handicape sans aménagement conforme de son poste de travail et des locaux 21103Hébergement, non autorisé, de travailleur agricole sous une tente