Article R623-1
2 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R623-1 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 12001 | Menace reiteree de violences | Contravention de classe 3 | 68 € |
| NATINF 12002 | Menace materialisee par ecrit, image ou autre objet de violences | Contravention de classe 3 | 68 € |
Texte de l'article
Article R623-1 du Code pénal
Hors les cas prévus par les articles 222-17 et 222-18, la menace de commettre des violences contre une personne, lorsque cette menace est soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.