Article R431-8
4 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R431-8 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 21215 | Conduite de cycle ou de cyclomoteur en se faisant remorquer par un vehicule | Contravention de classe 2 | 35 € |
| NATINF 34549 | Utilisation d'un vehicule pour se faire remorquer sur un cyclomobile leger | Contravention de classe 2 | 35 € |
| NATINF 35999 | Absence de compensation conforme en cas de repos hebdomadaire differe de personnel non marin embarque a bord d'un navire de recherche | Contravention de classe 4 | 135 € |
| NATINF 36000 | Absence de compensation conforme en cas de repos journalier interrompu de personnel non marin embarque a bord d'un navire de recherche | Contravention de classe 4 | 135 € |
Texte de l'article
Article R431-8 du Code de la route
Il est interdit aux conducteurs de cycles et de cyclomoteurs de se faire remorquer par un véhicule.
Le fait, pour tout conducteur de cyclomoteur ou de cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.