Article R415-13
3 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R415-13 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 207 | Refus de priorite a droite a une intersection de routes | Contravention de classe 4 | 135 € |
| NATINF 6091 | Refus de priorite par conducteur de vehicule abordant un carrefour a sens giratoire | Contravention de classe 4 | 135 € |
| NATINF 22917 | Refus de priorite par conducteur de vehicule abordant une route a grande circulation | Contravention de classe 4 | 135 € |
Texte de l'article
Article R415-13 du Code de la route
Aux intersections, lorsqu'une chaussée à plusieurs voies comporte une ou plusieurs voies ou bandes réservées à certaines catégories de véhicules, les règles de priorité prévues au présent livre s'imposent à tous les conducteurs circulant sur cette chaussée ou l'abordant.